DECRET N°99-156/PM-RM DU 16/06/99 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE.

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°97-263/P-RM du 13 septembre 1997 portant nomination d’un Premier ministre ;

Vu le Décret N° 97-282/P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;

ARTICLE 1^ER : Il est créé auprès du ministre chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille un organe consultatif dénommé Comité Interministériel pour la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.

ARTICLE 2 : Le Comité Interministériel pour la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille est chargé de :

• étudier et donner son avis sur tous les dossiers qui lui sont soumis par le ministre chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;

• suivre et procéder à l’évaluation de la mise en œuvre par les départements, des recommandations et mesures en faveur de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;

• suivre et évaluer les actions et initiatives des Associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG) en faveur de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. 

ARTICLE 3 : Le Comité Interministériel pour la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille est composé comme suit :

Président : le ministre chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ou son représentant ;

• un représentant du ministre chargé de l’Administration Territoriale ;
• un représentant du ministre chargé de la Santé ;
• un représentant du ministre chargé du Développement Rural ;
• un représentant du ministre chargé de l’Education de Base ;
• un représentant du ministre chargé des Affaires Etrangères ;
• un représentant du ministre chargé de la Justice ;
• un représentant du ministre chargé de l’Environnement ;
• un représentant du ministre chargé de la Communication ;
• un représentant du ministre chargé des Finances ;
• un représentant du ministre chargé des Enseignements Secondaire et Supérieur ;
• un représentant du ministre chargé de la Culture ;
• un représentant du ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse ;
• un représentant du ministre chargé de l’Emploi ;
• un représentant du ministre chargé du Plan ;
• un représentant du ministre chargé de l’Industrie ;
• un représentant du ministre chargé de l’Urbanisme.

Le Comité peut faire appel à toute personne en raison de sa compétence particulière.

ARTICLE 4 : La liste nominative des membres du Comité Interministériel est fixée par arrêté du ministre chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.

ARTICLE 5 : Le Comité Interministériel pour la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille se réunit une fois par semestre sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande d’un tiers de ses membres.

ARTICLE 6 : Le secrétariat du Comité Interministériel est assuré par le Secrétariat Général du Ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.

ARTICLE 7 : Le présent décret abroge le Décret N°93-301/PM-RM du 27 août 1993 portant création du Comité Interministériel pour la Promotion des Femmes.

ARTICLE 8 : Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.