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La situation actuelle des

DROITS DE LA FEMME

dans quelques pays de l'Afrique de l'Ouest

RAPPORT DE SVNTHESE

Janvier 2005

Introduction

Le présent rapport est une synthèse des rapports de recherche sur la situation actuelle des droits de la femme au Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Ghana, Guinée Bissau, Mali et Niger.

Les rapports de recherche sur les droits de la femme au niveau des pays de l'Afrique de l'Ouest cités plus haut indiquent les principaux traités et conventions signés ou en cours de discussion, les mécanismes mis en place, les progrès réalisés, mais aussi les obstacles et les éGhecs. La dynamique et le discours sont essentiellement définis par les forces et la relation entre :

a) les lois progressives et non discriminatoires concernant les droits de la femme, telles que discutées et définies dans les différents articles de la Convention concernant la lutte contre toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDEF), et b) la réalité quotidienne des pratiques et lois traditionnelles

et religieuses. Même si les conflits ne surviennent pas à tout moment, ce sont ces pratiques qui, le plus souvent, entravent la promotion des droits de la femme; lesquelles pratiques sont renforcées par les normes patriarcales et les valeurs de la société. Toutefois, il existe des signes prometteurs et des mesures

prises pour appliquer les différentes dispositions de la CEDEF. C'est dans cette dynamique que s'inscrit la promotion des droits de la femme dans les différents pays susmentionnés.

Accords. Conventions. et Traités au niveau Régional et International concernant les Droits de la Femme

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) a été prise en compte dans les constitutions du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Ghana, de la Guinée Bissau, du Mali et du Niger.

Tous ces Etats ont ratifié la CEDEF. Des consultations et discussions sont en cours pour ratifier le protocole facultatif. Ce processus se trouve à de divers stades dans les différents pays. Les rapports officiels sur les progrès dans l'application dudit processus vont dans le même sens.

La Charte africaine des droits de l'Homme a été adoptée en 1981 par l'OUA. A la date d'aujourd'hui, elle n'a pas été signée par tous les Etats (c'est le cas du Ghana). Certains pays sont en train de développer des stratégies pour la ratifier. Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été signé par différents pays comme le Bénin, le Cameroun, la Guinée Bissau et le Niger. Celui relatif aux droits civils et politiques a été signé par le Cameroun et le Niger. .

CEDEF

Après la ratification de la CEDEF par le gouvernement et son acceptation par la société civile (ONG), des mécanismes ont été mis en place pour faciliter l'application des différentes dispositions de la CEDEF et la promotion des droits de la femme.

2

Au niveau du aouvernement

Dans tous les Etats, il existe un ministère spécial chargé des questions de la femme. Au Ghana, il yale ministère de la promotion de la femme et de la protection de l'enfance (MOWAC), chargé de faciliter l'élaboration des politiques et la coordination au niveau des différents secteurs. Les ministères de la justice, de l'intérieur, la com'mission des droits de l'homme et de la justice administrative (CHRAJ), le département chargé des questions de la femme et de l'enfance au niveau de la police et la commission de l'aide juridique sont les autres institutions chargées de l'application des lois qui protègent les droits de la femme, assistent aussi les femmes pour demander réparation en cas d'atteinte à leurs droits. Au Cameroun, le ministère de la promotion de la femme a mis en place des points focaux dans tous les autres ministères. Le Burkina Faso a aussi installé une commission. En Guinée Bissau, l'Etat a officialisé diverses commissions dans le

domaine des droits de la femme et de la loi agraire, la prise de conscience par rapport aux questions liées au genre dans le. cadre de la loi agraire. Ce sont ces institutions sur la promotion de la femme, les points focaux et les commissions

nationales qui ont la charge de suivre les progrès sur la promotion des droits de la femme, et si possible, de collaborer à cet effet avec les autres ministères, comme les ministères de l'Education, de la Santé, de l'Intérieur, de.\la Justice et du Travail. Le Mali, le Niger, le Bénin et le Ghana ont organisé des campagnes de sensibilisation et des ateliers de consultation.

Société civile

Les organisations et associations nationales dans la plupart des pays ont déployé d'intenses efforts pour la promotion des droits (humains) de la femme, notamment dans le domaine de la violence domestique et les autres formes de discrimination à l'égard des femmes, la lutte pour l'alphabétisation et l'éducation, la santé reproductive, l'accès à la terre et les droits patrimoniaux. Quelques exem pies de ces efforts sont :

~ Niger: RIDD Fitila et ~FJN (2 organisations nationales) ont mis l'accent sur la promotion des droits des femmes en zones rurales; en collaborationavec CARE international.

~ Bénin: sous la conduite de WiLDAF-Benin, une ONG pour la promotion de la femme et des droits de l'homme, le code de la famille a été récemment accepté (août 2004)

~ Ghana: il y a plusieurs réseaux nationaux, comme la Coalition Nationale Contre la Violence Domestique et WiLDAF-Ghana, qui. font campagne pour le vote et l'application de la loi contre la violence domestique .

» Guinée Bissau: Sinin Mira Nassequé et RENLUV/GC, sont des réseaux nationaux qui luttent contre la violence à l'égard des femmes et des enfants .

>- Camerouî: des organisations :Cont campagne pour le changement des

dispositions juridiques discriminawires à l'égard des femmes

:r Mali: dans les diverses régions, une forte pression des différentes organisations a permis de mettre en place un réseau de structures para juridiques et de cliniques juridiques qui, en plus de l'aide juridique apportée aux femmes, ont commencé' de faire campagne pour le changement dans les comportements et pratiques des magistrats et des autorités loca.les.

proqrès Dar raDport aux Seize (16) Articles de la CEDEF

· Discrimination, politiques et garantie des droits humains et des libertés fondamentales (Articles 1-3): le Ghana a pris des mesures antidiscriminatoires (1998, 2002) et autorisé des quotas au regard de la représentation des femmes au niveau du gouvernement et du secteur public (40%) et au niveau communal (50%) ; Le Niger a accepté un quota de 10% pour les postes électifs. Ce volet couvre également l'Article 7 sur la participation des femmes à la vie politique et publique. Au Bénin et au Ghana, des lois ont aussi été. votées pour intégrer dans les lois coutumières, les mariages modernes et les contributions des épouses (PNDCL 111-114 relatif. à la loi sur l'héritage, l'enregistrement des mariages, la garde des enfants et le testament) (Art. 1-3).

· Des efforts ont été déployés dans différents pays pour éradiquer les

stéréotypes liés au genre dans les programmes scolaires (Articles 4-5, 10).

. Des mesures pour abolir toutes les formes de traite des êtres humains :

un projet de loi sur la traite de~ êtres humains a été élaboré au Ghana.

· Dans le domaine de l'emploi (Article 11), il ya égalité entre l'homme et la

femme en matière d'emploi au Bénin, au Burkina Faso, au Niger et au

Ghana. Au Ghana, des dispositions sont prises pour le congé de maternité payé (3 mois), pour réduire les heures de travail des femmes allaitantes sur une période pouvant aller jusqu'à six mois après l'accouchement. Il existe aussi des infrastructures pour enfants à côté des lieux de travail, notamment dans les ministères. Toutefois, les femmes du secteur privé font face aux pratiques discriminatoires. Elles ont de bas salaires et certains employeurs du secteur. privé sont réticents aux congés de maternité. Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est un problème dans tous les pays; et il n'existe aucune loi à ce sujet. Toutefois, au Ghana des tentatives ont été faites pour l'incorporer dans le nouveau code

du travail 2003. .

· Santé (Article 12): Tous les patients ont accès aux soins de santé, indépendamment de leur sexe dans tous les pays. Des progrès ont été réalisés dans le cadre de la santé de la femme dans toute la région, même si le taux de mortalité maternelle reste encore élevé. A titre d'exemple, de bonnes structures sanitaires existent au Mali. Au Ghana, un système national d'assurance maladie a été mis en place pour réduire le coût des soins de santé pour les familles, notamment les pauvres. Le gouvernement a également pris des mesures d'exonération, comme c'est le cas avec la gratuité de quatre visites prénatales pour toutes les femmes enceintes. Et dans un proche avenir/ les services pour lec accouchements seront ~uc;si gratuits. Le Bénin a accepté la loi sur la santé sexuelle et reproduCtive, laquelle loi porte sur l'excision et l'utilisation des contraceptifs. Le VIH/SIDA est un problème au regard du nombre des victimes parmi les femmes dans toute la région, avec des taux de prévalence variés. La mutilation génitale féminine reste un problème au Bénin, Mali, Burkina Faso et Niger. Bien que la mutilation génitale féminine soit illégale au

Ghana, elle est toujours pratiquée dans les régions du nord, des filles se font mutiler au Burkina Faso.

.4

. Les droits relatifs à la santé reproductive de la femme, notamment tout ce qui a trait à la procréation, continuent d'être du ressort de l'homme en raison de croyances culturelles et de la tradition. Les militants des droits de la femme et des questions liées au genre ne sont pas assez engagés dans le domaine de la santé reproductive. La majeure partie du travail est effectuée par les ONG et les structures gouvernementales du secteur de la santé.

. Avantages économiques & sociaux (article 13), les femmes continuent d'avoir un accès limité aux crédits financiers, aux prêts hypothécaires et aux allocations familiales. Les femmes qui travaillent dans le secteur

informel n'ont pas de couverture sociale. Le même schéma est rencontré dans toute la région.

. Participation des femmes rurales au développement (Article 14): les femmes rurales continuent d'être défavorisées. Les ménages des zones rurales sont parmi les plus pauvres; ils ont de faibles conditions de vie et n'ont pas accès au crédit, aux technologies appropriées et . aux infrastructures. Les obstacles existent toujours, mais les femmes rurales ont commencé à s'organiser pour former des groupements ou coopératives pour avoir accès aux avantages, notamment le crédit. A cet égard, des systèmes de micro-crédit et d'épargne existent dans tous les pays.

. Dans toute la région, les femmes sont égales devant la loi (article 15).

Cette égalité est toutefois entravée. par les goulots d'étranglement administratifs, les préjudices liés au genre, et la faible accessibilité des femmes aux cliniques juridiques, notamment les femmes pauvres. Les ONG préconisent activement des changements dans plusieurs domaines.

. Mariage et famille conçernantle droit de créer des unions (article 16), l'age minimum du mariage est de 18 ans au Bénin et au Ghana. Tous les pays reconnaissent les différentes formes de mariage. Le Bénin reconnaît deux formes: civil (parfois monogamie), et coutumier (parfois polygamie). Le Ghana a trois formes de mariages- civil, musulman et coutu~ier. En général la polygamie est largement acceptée dans tous ces pays. .

. Les mariages forcés, I.es mariages de parenté et le lévirat, tout comme les fiançailles des enfants, existent dans plusieurs pays. La loi coutumière donne la suprématie à l'homme. Les femmes ont un accès limité à la famille et aux biens. L'acceptation culturelle de la violence domestique, la

restriction de la liberté d'expression et de culte, tout comme les tabous selon lesquels les femmes ne peuvent pas exercer certaines fonctions ou. manger certains aliments dans les pays musulmans constituent des atteintes aux droits de la femme. Au Ghana, les dispositions de la Joi PNDC

111-114 permettent aux femmes de faire des revendications.

Systèmes qui régissent les droits de l'individu

Les constitutions dans les différents pays assurent l'égalité entre les sexes. Toutefois, l'équité entre les sexes est dans une large mesure un concept théorique dans les pratiques quotidiennes, notamment dans les zones rurales.

5.

Dans tous les pays, il y existe plusieurs systèmes. Les lois coutumières, le droit moderne et le droit islamique coexistent au sein de systèmes patriarcaux. Dans les pays musulmans, les croyances et pratiques religieuses sont juxtaposées à la loi coutumière et à la loi moderne. Même si la dominance de chacun de ces systèmes diffère d'un pays à un autre, nous pouvons voir que le statut de la femme reste inférieur à celui de l'homme concernant les biens, l'héritage, le mariage, le divorce et la garde des enfants. Les stéréotypes existants sur les rôles et responsabilités des hommes et des femmes, la division inégale du travail et les autres pratiques discriminatoires entravent gravement le développement durable et équitable. Il est par conséquent important de continuer à faire campagne pour les droits de la femme.

Différences au niveau de l'héritaae. du divorce et de la crocriété des terres

Le garçons et les filles ont les mêmes droits au Bénin. Au Burkina Faso et au Ghana, les filles sont exclues de l'héritage. En Guinée Bissau, au Mali et au Niger, les femmes sont désavantagées. Les femmes au Ghana ont des droits égaux devant la loi pour gérer les biens à juste titre. La loi coutumière prédominait avant 1986. L'héritage à l'époque était lié au type de mariage et du système de la descendance, patrilinéaire ou matrilinéaire. A présent, les dispositions (111114) de la loi et ses amendements essaient de ramener la loi coutumière au niveau de la famille moderne. Les biens de la famille restent dans les mains du chef de famille qui est généralement un homme. L'article 22 de la constitution de 1992 et toutes ses dispositions, tout comme la loi 111 du PNDC (également adoptée au Bénin), assure le droit à la propriété aux épouses de manière équitable en cas d'absence de testament. Toutefois, il existe toujours des problèmes au regard de l'application effective de ces lois et de l'ignorance des femmes.

Les femmes divorcées ont droit à une pension alimentaire au Bénin. Au Niger, elle est à la charge totale de l'homme. Les femmes divorcées (à leur demande) doivent rembourser la dot aux beaux-parents (Bénin et Niger). Au Ghana, seules les femmes ayant contracté un mariage civil ont droit à une pension alimentaire. En général, ce sont les femmes qui souffrent lorsque le mariage est dissout. Les femmes divorcées sous le régime patrilinéaire perdent la garde de leurs enfants parce qu'ils appartiennent à la famille élargie de l'homme. Les femmes peuvent aussi perdre l'accès à la terre en cas de dissolution du mariage. Les militants des droits de la femme font campagne pour l'instauration d'une loi qui protège la femme en cas de divorce. Il est à noter que dans beaucoup de domaines, les femmes n'ont aucun droit dans plusieurs pays.

Les femmes au Bénin et au Niger ont accès à la terre (droits d'utilisation), mais pas de propriété de la terre. Au Cameroun, les femmes possèdent la terre.

L'accès à :.: terre au Ghana passe par le mariage, l'héritage, le partage des-cultures, le bail ou l'achat ou sous forme de cadeau. Les femmes sous régime matrilinéaire ont accès aux terres de la descendance seulement pendant la.durée du mariage.

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Facteurs essenti'els de succès pour la promotion des droits

Même si plusieurs questions et défis n'ont pas été abordés, il existe cependant quelques facteurs essentiels qui ont défini les progrès actuels:

Au niveau national et du aouvemement

. Constitutions et lois concernant les femmes et les droits de la femme en

particulier .

. Création de ministères et de commissions en charge de la promotion de la

femme et de la CEDEF

. Existence de lobbies pour la défense des intérêts des femmes au niveau de

l'Assemblée Nationale et de conseillers en genre au niveau de la

Présidence de la. République

. Politiques nationales sur la promotion de la femme/des questions liées au

genre

. .Mesures anti-discriminatoires et institution de quotas

Au niveau de la société civile

. Existence d'ONG et d'organisations de la société civile qui défendent les

droits de la femme. Il faudrait aussi assurer le renforcement des capacités

,du personnel des ONG sur les approches relatives à la protection des

droits de la femme

· Combinaison de programmes sur le recours à la justice, y compris la formation sur l'exercice des droits qui vise à stimuler la confiance en soi et l'affirmation en soi pour permettre aux femmes de mettre en avant leurs revendications, et la création de cliniques juridiques. Dans certains pays, il y a des hommes qui travaillent comme des alliés sur la promotion des droits de la femme, notamment sur la violence contre les femmes

· Formation de femmes sur le leadership, fourniture de manuels sur les

droits de la femme en langue local

· Campagnes de sensibilisation menées par les leaders politiques, religieux

et administratifs à travers les médias (radio), l'utilisation des brochures,

du théâtre au niveau local 'et national

· Programmes et stratégies pour l'alphabétisation des femmes et l'éducation

de la jeune fille .

· Recherche, documentation et dissémination des pratiques et résultats

concernant les droits de la femme

Problèmes rencontrés et stratégies pour le long tt::rr.1e

Dans le cadre de la promotion des droits de la femme, chaque pë;y5 rencontre des problèmes qui entravent la réalisation de cet objectif. Nous allons brièvement présenter les principaux problèmes classés en trois catégories avant de faire des recommandations sur les stratégies pour le long terme.

Au niveau des politiaues. lois et rèalements

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. Il Y a toujours des lois et règlements ambigus concernant les droits de la femme. Dans les lois actuelles sur le code de la famille, le mariage, le divorce et le système d'héritage sont parfois au détriment de la femme

. L'application et le suivi des politiques sont inadéquats tout comme

l'application des dispositions des lois à l'instar de celles de la CEDEF

. Le plus souvent, les mécanismes juridiques ne favorisent pas les femmes car ils sont flous et incomplets; ils manquent de notions juridiques clairement définies. En général, la position de l'homme est renforcée au niveau des codes civils (par exemple, l'homme est toujours le chef de famille) .

. La coexistence des lois coutumières, religieuses et civiles ne favorise pas la promotion des droits de la femme, notamment là où les lois coutumières et religieuses définissent la femme comme une personne à charge toujours sous l'autorité de l'homme. Pour les cas où les lois civiles ne sont pas assez développées pour protéger les droits de la femme, les lois civiles peuvent renforcer les pratiques traditionnelles qui sont contre les femmes.

Principales stratégies pour le long terme :

> améliorer le suivi des dispositions de la CEDEF et confiez la

responsabilité de ce suivi au gouvernement

> révision et analyse des lois et traités existants sur les droits de la

femme au même moment

> adoption d'une approche multi-sectorielle

> renforcement des capacités des points focaux et des ministères

chargés de la promotion de la femme

> application des dispositions du code du travail, notamment dans le

secteur privé pour permettre aux femmes d'avoir les mêmes

chances en matière d'emploi

Diverses résistances dans le domaine des droits de la femme

· Tous les gouvernements .manquent de volonté politique. Les questions liées à la situation de la femme et aux droits de la femme sont considérées comme secondaires. La question du genre n'est pas considérée comme une priorité dans tous les ministères

· Malgré l'existence d'organisations importantes qui font du lobbying pour la promotion des droits de la femme, il y a toujours l'absence d'appui, notamment les organisations qui considèrent les droits de la femme .comme une menace aux lois et pratiques traditionnelles et religieuses. Les pratiques socioculturelles négatives, des coutumes et traditions relatives aux femmes sont .souvent refusées et parfois renforcées.

~ Il Y a aussi une forte résistance au niveau des communautés et des ménages; parfois. ce sont les femmes elles-mêmes qui pensent que les hommes sont supérieurs et les femmes des subordonnées. La résistance

est aussi le résultat de l'ignorance des lOIs existantes qui protèger,t les' femmes. Il y a aussi le taux élevé d'analphabétisme chez les femmes, c'où.

leur difficulté d'accès à l'information et à la compréhen?ion de

l'information. .

Stratégies pour le long terme :

~ Renforcer le réseautage entre les ministères en charge de la

promotion de la femme et les ONG

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)- Renforcer la collaboration entre les ministères en charge de la promotion de la femme et les autres ministères qui travaillent sur les droits de la femme, notamment les ministères de l'éducation, de la santé, de l'intérieur, de la justice et du travail

)- Promouvoir et faciliter l'institutionnalisation du genre dans tous les

ministères

)- Au niveau pratique: amélioration des stratégies existantes et

élaboration de nouvelles stratégies pour mobiliser et communiquer

avec les leaders traditionnels et les décideurs politiques

)- Stimuler les campagnes de sensibilisation sur les droits de la

femme, la violence à l'égard des femmes, y compris les mutilations

génitales féminines

)- Intensifier l'éducation sur les droits légaux des femmes, pas

seulement pour les femmes et les filles, mais aussi pour les

hommes et les garçons

)- Les ONG et les autres organisations de ia société civile doivent être

plus activement engagées dans les droits relatifs à la santé

reproductive des femmes

)- Intensifier la sensibilisation pour bannir les croyances culturelles

enracinées, tout comme les stéréotypes sexuels par le biais de

l'éducation de la jeune fille et l'alphabétisation de la femme.

Manaue de ressources Dour une oromotion effective des droits de la femme

L'absence de ressources porte sur le domaine financier, humain et technique. A titre d'exemple, les ressources financières permettront de faire une large publicité sur la Convention, d'appliquer des programmes progressifs sur la

violence à l'endroit des femmes ou pour recruter (du personnel), notamment dans le domaine de la santé et au niveau du gouvernement. .

Stratégies pour le long terme : .

)- Faire du lobbying pour budgétiser la question liée au genre au niveau des

ministères, en créant des possibilités de formation et de nomination de

personnel qualifié, et pour I.'application des programmes

)- Mobiliser des ressources au niveau des partenaires au développement pour

une intensification du travail sur les droits de la femme

>-' Stimuler et appuyer la r~cherche sur les pratiques existantes afin d'avoir plus de données statistiques disponibles sur la prise de conscience concernant les questions liées au genre. Ceci peut justifier la demande de plus de ressources pour la promotion des droits de la femme

;;.. Développer les manifestes. des femmes qui font campagne sur les

préoccupations et besoins des femmes

. Conclusion

Au regard des discussions des sections précédentes, dans tous les pays, certaines lois et politiques et certains règlements sont soit mis en place, soit en cours de discussion. La CEDEF a été ratifiée par tous ces pays, mais l'application et le suivi diffèrent largement en fonction d'un pays à l'autre. Les rapports montrent aussi que là où d'importantes organisations féminines et de réseaux féminins existent, la promotion des droits de la femme est une réalité et occupe toujours une place prépondérante dans les programmes. En outre, les lois, les

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règlements et les politiques, la prise de conscience des politiques et pratiques existantes sont essentiels dans la promotion des droits de la femme, notamment la santé reproductive et la violence à l'égard des femmes. Un meilleur accès ou un accès équitable à et au contrôle de l'information, à l'emploi, aux revenus, à l'éducation est également essentiel pour un développement équitable et durable. Les principales interventions sont mentionnées sous la composante stratégies pour le long terme de la section précédente. La réalisation du présent travail demande à tous les acteurs impliqués d'intensifier leurs efforts pour développer la prise de conscience et promouvoir la protection des droits de la femme. Les bonnes pratiques doivent être multipliées' et constamment améliorées.!.

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