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Les Etats parties à la présente Charte s’engagent à prévoir un traitement spécial pour les femmes enceintes et les mères de  nourrissons et de jeunes enfants qui ont été accusées ou jugées coupables d’infraction à la loi  pénale et s’engagent en particulier à:
a)  veiller  à  ce qu’une  peine  autre qu’une peine d’emprisonnement soit envisagée d’abord dans tous les cas lorsqu’une sentence est rendue contre ces mères;
b)  établir et promouvoir des  mesures changeant 1’emprisonnement en institution pour le traitement de ces mères,
c)  créer des institutions spéciales pour assurer la détention de ces mères,
d)  veiller à interdire qu’une mère soit emprisonnée avec son enfant,
e)  veiller à interdire qu’une sentence de mort soit rendue entre ces mères,
f)  veiller à ce que le système pénitencier ait essentiellement pour but la réforme, la réintégration dé la mère au sein de sa famille et la réhabilitation sociale.