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Le code pénal dans son article 229 dispose que « Quiconque aura soit excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe, sera puni de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende puis d’un          an à dix ans d’interdiction de séjour et d’un à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 20.000 à 1.000.000 de francs.
L’article 189 du code pénal puni la traite des personnes de 5 à 10 ans de travaux forcés.
Le code pénal, en son article 56, permet à la femme mariée de demandée le divorce si elle fait l’objet d’excès, de sévices ou d’injures graves.
Les articles 168 et 171 du code pénal peuvent être appliqués pour réprimander l’excision.