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1. Tout enfant a droit à un nom dès sa naissance;

 2.  Tout enfant est enregistré immédiatement après sa naissance;

 3.  Tout enfant a le droit d’acquérir une nationalité ;

 4. Les Etats parties à la présente Charte s’engagent à veiller à ce que leurs législations reconnaissent le principe selon lequel un enfant a droit d’acquérir la nationalité de I’Etat sur le territoire duquel il/elle est né (e) si, au moment de sa naissance, il/elle ne peut prétendre à la nationalité d’aucun autre Etat conformément à ses lois.