la politique en matiere de sexospecificite

Communaute Economique Des Etats de l'Afrique de L'ouest

Economie Community of West African State

POLITIQUE EN MATIERE DE SEXOSPECIFICITE DE LA CEDEAO

PROJET FINAL:

SECRETARIAT EXECUTIF

MARS 2004

RESUME ANALYTIQUE:

Justification d'une politique du genre

Une politique du genre permettra à la CEDEAO d'accélérer l'exécution de son mandat qui consiste en la promotion du développement économique, social et culturel de la région de l'Afrique de l'ouest à travers la coopération et l'intégration. Elle aidera à l'intégration de toutes les couches sociales, à la réalisation de tous ces objectifs et permettra de consolider les efforts déployés par le passé en matière d'égalité de genre. Elle constitue une nouvelle approche visant à prendre en compte les intérêts stratégiques des femmes et des hommes et à accélérer la réalisation des objectifs d'équité et d'égalité. En outre, elle engage les Etats membres à honorer leurs obligations au titre des divers protocoles et conventions signés sur le plan international et à réaliser les objectifs du Nouveau Partenariat pour le Développement de

l'Afrique (NEPAD) et les objectifs du Millénaire pour le Développement.

Situation du genre dans la CEDEAO

L'analyse de la situation qui fait le point de la question du genre par rapport à un certain nombre d'indicateurs relevant des domaines sociaux, culturels, économiques et juridiques, révèle des disparités en la matière dans tous les secteurs. D'une manière générale, les femmes sont désavantagées en ce qui

concerne l'accès à l'éducation, aux droits légaux, à la santé, à la

représentation politique, aux ressources économiques et à la participation aux programmes économiques et aux avantages qui en découlent. La situation se résume comme suit:

· Un système patriarcal rigide qui affecte les relations entre les genres · Le mariage des enfants, la mutilation des parties génitales des femmes

et des pratiques de veuvage qui limitent les d~oits humains des femmes

· La violence basée sur le genre et la violence associée aux conflits

armés

· La faiblesse des cadres légaux et/ou des mécanismes de mise en

œuvre ayant des implications négatives en matière de genre

· Des différences entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès aux ressources économiques comme la terre, le crédit, les services conseils. Et ces différences engendrent différents niveaux d'intégration à l'activité économique

· Le taux de scolarisation des femmes au niveau du cycle primaire est

toujours plus bas que celui des hommes

· Taux élevé du risque de mortalité maternelle parmi les femmes âgées

de 15 à 19 ans

· Taux d'infection par le VIH/SIDA plus élevé parmi les femmes que

parmi les hommes avec le pourcentage des femmes infectées

représentant 54 à 57% de la population infecté

L'analyse identifie certains domaines prioritaires sur la base des liens corrélationnels qui existent entre eux dans la poursuite des objectifs d'équité et d'égalité -en matière de genre. Par exemple, l'éducation permet aux individus d'échapper au piège de la pauvreté alors que les considérations économiques contribuent à la décision que prennent les familles pour limiter l'éducation de leurs enfants et les orienter vers un travail rémunéré ou non rémunéré. De même, il existe une corrélation entre l'accès aux ressources économiques d'une part et l'autonomisation et la capacité à prendre des décisions d'autre part. Des liens existent également entre l'éducation et la santé, la santé et la participation économique et entre l'éducation et la loi. Les

domaines prioritaires de la politique du genre porteront sur ces secteurs et d'autres qui contribuent à la réalisation des objectifs du NEPAD et du

Millénaire.

Vision

Une société ouest africaine où règne la justice et la sécurité et dans laquelle hommes et femmes peuvent prendre part, décider, contrôler et bénéficier de toutes les activités de développement.

Mission

La mission de la CEDEAO consiste à engager les citoyens de l'Afrique de l'ouest dans la formulation et la mise en œuvre d'actions de développement socio-économiques durables qui puissent permettre l'éradication de la pauvreté et la promotion de l'égalité des genres, de la bonne gouvernance et des conditions nécessaires à la paix à travers la coopération et l'intégration régionales.

Principes de base

La politique énonce un ensemble de principes qui soulignent entre autres, l'affirmation d'une volonté politique, l'engagement de tous aux instruments globaux et régionaux et à l'article 63 du Traité de la CEDEAO qui dispose que:

. La politique du genre soit adoptée par toutes les institutions de la CEDEAO et toutes les parties prenantes en vue de planifier leurs programmes

. L'évaluation du genre soit effectuée régulièrement dans les Etats membres de la CEDEAO et au niveau des structures du Secrétariat . Les systèmes de gestion du genre (SGG) soient mis en place dans les

Etats membres et au niveau du Secrétariat

. La prise en compte de la dimension genre soit un préalable à l'égalité

et à l'équité en matière de genre

. Des protocoles de partenariat, de mise en réseaux, de collaboration et

de coordination soient élaborés en vue d'une coopération et d'une

intégration.

Domaines prioritaires de la Politique du genre

Les Etats membres et les institutions de la CEDEAO s'engagent a:

. Créer l'environnement propice à l'égalité et à l'équité en matière de

genre en vue de parvenir à un développement durable

. Adopter une approche sous régionale dans la mise en œuvre des

actions internationales, régionales et nationales en matière d'égalité

des genres et des droits humains

. Renforcer la participation et le rôle des femmes en tant que leaders

dans la politique, la gouvemance et la prise de décision

. Promouvoir l'accès équitable à l'éducation de qualité et faire face aux

préoccupations sociales et culturelles des femmes

. Accélérer le développement économique et une participation et un

partage plus équitable des bénéfices de l'activité économique

. Créer un environnement pour la protection légale des hommes et des

femmes afin d'assurer ainsi une égalité des genres : . Examiner les perspectives du genre en ce qui concerne le VIH/SIDA . Réorienter les ressources publiques pour régler les questions d'égalité

et d'équité au niveau des genres et promouvoir ainsi la formation d'un

capital humain important et d'une forte croissance économique.

Strategies de la politique

Les stratégies de la CEDEAO sont comme suit:

. La prise en compte de la dimension genre au niveau des programmes et des politiques de la CEDEAO à travers la mise en

place d'un système de gestion du genre (SGG)

. Le renforcement des capacités

. La discrimination positive

. L'établissement de partenariats stratégiques

. La mobilisation des ressources

. L'assistance technique

. Le Plaidoyer

. l'utilisation des NITC à différents niveaux dans les institutions de la

CEDEAO et dans les Etats membres.

Cadre Institutionnel

La CEDEAO mettra en place un Système de Gestion du Genre qui consistera en des structures, des mécanismes et des processus qui permettront de planifier, de contrôler et d'évaluer le processus de prise en compte de la dimension genre au niveau des Etats membres, du Secrétariat et des autres organes. Le SGG facilitera la prise en compte de la dimension genre - processus qui met les questions de genre au centre des politiques, des plans et des programmes- avec pour objectif de s'attaquer aux questions d'égalité et d'équité.

Les structures du SGG seront composées d'une Commission Genre, de l'Equipe_du Secrétariat chargée de la gestion du genre, de la Division Genre, des point focaux genre, du Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre et des organes nationaux chargés de la promotion des femmes.

Partenariats

Dans le domaine de l'égalité des genres et de la prise en compte des

questions de genre, la CEDEAO établira un partenariat avec les

organisations régionales et internationales en vue du partage des connaissances, des expériences, des compétences et des ressources. La CEDEAO établira des partenariats avec les organisations internationales comme les Nations Unies et les organisations régionales et bilatérales. Le Secrétariat aura des relations avec les organisations de la société civile comme les ONG, les universités, les instituts de recherche et de formations et les structures du NEPAD.

INTRODUCTION

Le document de politique en matière de sexospécificité de la CEDEAO se compose de trois chapitres. Le premier en dégage le cadre conceptuel, tandis que le deuxième présente une analyse de situation en termes d'équité et d'égalité au sein de la Communauté. Tous deux jettent les bases du cadre stratégique évoqué au chapitre trois qui entre autres, définit les secteurs prioritaires, le cadre institutionnel, et le plan d'action.

Il constitue le document de référence de la CEDEAO en matière d'équité et d'égalité et d'équité entre les genres. Le document a été examiné par la Commission Technique sur le Genre, réunie en sa première session du 16 au 18 février 2004 et approuvé par la Conférence des Ministres chargé de la Promotion de la Femme qui a eu lieu à Abuja le 19 février 2004.

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL
Mandat de la CEDEAO

La Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est assigné comme ultime objectif le développement économique accéléré et durable de ses Etats membres, pour aboutir à "Union Economique de l'Afrique de l'Ouest. Dans la mesure où elle vise à favoriser la coopération et l'intégration à l'effet d'améliorer les conditions de vie de ses populations, elle a mandat de promouvoir le développement économique, social et culturel de la région ouest-africaine (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Traité Révisé, Abuja: Secrétariat de la CEDEAO). Dans le cadre global de sa mission, la Communauté a mis en œuvre des programmes dans divers

secteurs, notamment l'agriculture, l'industrie, la science, la technologie et l'énergie, le commerce, la douane, les impôts, la monnaie et les procédures de paiement, le transport, la communication et le tourisme, l'environnement et les ressources naturelles, l'éducation et la santé.

Lors du sommet extraordinaire tenue en avril 2001 à Abuja, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur volonté de faire de l'Afrique de l'Ouest un havre de paix, de progrès et de stabilité, ce en droite line de leurs objectifs d'intégration et de coopération régionales (Rapport Annuel 201 de la CEDEAO). Ils ont également créé une cour de Justice et un Parlement, rehaussant ainsi l'image de l'Institution et sa crédibilité en tant que structure à même d'apporter le changement. L'Union Africaine (AU) nouvellement établie ainsi que le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

(NEPAD), ont permis d'élargir les opportunités de réalisation des objectifs d'intégration régionale, et de changement réel aux niveaux socio-économique et politique dans la sous-région. Le Secrétariat a également fait l'objet d'une restructuration organisationnelle visant à en améliorer la culture, la conduite des affaires, les procédures et systèmes opérationnels, de manière à) axer les activités de l'organisation sur les résultats.

Dans ce contexte de mutation et forte de sa détermination, la Communauté se voit offrir l'opportunité d'institutionnaliser son engagement à la promotion de l'équité-et l'égalité dans les deux sexes en Afrique de l'Ouest.

Mesures prises par la CEDEAO en vue de promouvoir l'égalité sexospécifique

En 1980 déjà, la Cedeao avait su mesurer les avantages liés à l'intégration régionale, notamment son impact sur le développement des économies nationales. et adopté l'approche dite de la Femme dans le développement (WID). La réduction de la pauvreté, 1 »amélioration du niveau de vie chez la femme en particulier par le biais de l'éducation formelle et informelle, ainsi que la mise en valeur du potentiel pour des intervenions durable, constituent des valeurs fondamentales au niveau de cette institution. En attestent les différentes décisions de l'Autorité et articles du Traité ci-après:

. en 1983, la Décision C/DEC.6/5/83 conféra le statut d'observateur au Comité de la Sous-Région Ouest-Africaine pour l'Intégration de la Femme dans le Développement. Cette mesure s'appuyait sur la

nécessité d'intégrer les femmes dans le processus de développement;

. en 1987, en reconnaissance du rôle important de l'Association des Femmes de l'Afrique de l'Ouest (AFAO) dans le développement des Etats membres, la Décision AIDEC /3n 187 lui donna le statut spécial d'institution spécialisée de la Cedeao. Basée à Dakar, Sénégal, elle bénéficiait du soutien financier du Secrétariat Exécutif et avait accès aux Chefs d'Etat et de gouvemement, en participant aux réunions de l'Autorité des Chefs d'Etat et de gouvernement. Avec le temps, elle fut confrontée à de multiples problèmes politiques et de gestion qui ont limité son efficacité ;

. en 1993, la Cedeao révisa son Traité. Aux articles 61 et 63 du document révisé, les Etats membres décident de formuler,

d'harmoniser, de coordonner et de mettre en œuvre les politiques et mécanismes appropriés en vue de promouvoir les conditions économiques, sociales et culturelles de la femme sure la base de sa situation actuelle. La Cedeao y réaffirme son engagement à démarginaliser la femme et à 'promouvoir les organisations féminines afin d'assurer leur participation collective aux activités de développement dans la région. Le Traité habilite l'Institution à formuler des politiques et développer des programmes d'amélioration des conditions économiques, sociales et culturelles de la femme. Suite à

cela, les Etats membres ont mis en place, à partir de 1975, des organes nationaux chargés de la promotion de la femme et dans certains cas, desmécanismes de gestion de la sexospécifité.

. en 2001, le Centre Ouest-Africain de Développement Régional de la Commission Economique pour l'Afrique dont le siège est à Niamey initia, dans le cadre de sa collaboration avec la Cedeao, des discussions sur l'élaboration d'une politique sexospécifique au niveau sous-régional et l'intégration des femmes dans les programmes de la

Communauté. Les travaux préliminaires ont été le résultat de discussions entre le Secrétariat de la Cedeao et des experts, parmi lesquels des partenaires régionaux, internationaux et bilatéraux 1 intervenants, lors d'une réunion tenue en mars 2002.

· en décembre 2002, une action collective de la Cedeao, de l'Unifem et du Secrétariat du Commonwealth, a donné lieu à la présentation d'un projet de politique en matière de sexospécificité préparé par des consultants de l'Unifem et du Secrétariat du Commonwealth, à une réunion d'experts. Le document d'orientation politique élaboré à l'issue de cette rencontre fut soumis à la réunion des Ministres de la Femme qui l'adopta ;

. la 26ème session de l'Autorité des Chefs d'Etat et de gouvernement tenue à Dakar, Sénégal en janvier 2003 autorisa la création d'une Division du Genre, de l'Enfance et de la Jeunesse et la transformation de l'AFAO qui devint ainsi le Centre Genre et Développement de la CEDEAO.

Logique d'une politique

La politique d'intégration de la femme mise en œuvre par la Cedeao, et qui s'appuie sur des initiatives visant à établir l'égalité sexospécifique, constitue une nouvelle approche qui, en plus des besoins fondamentaux des hommes et des femmes, cherche à prendre en charge leurs besoins stratégiques et à accélérer la réalisation des objectifs d'équité et d'égalité. Elle est en outre un facteur qui permet d'accélérer la réalisation des objectifs d'intégration de la CEDEAO que sont la paix, la sécurité et le développement social et économique.

Cette politique engage également les pays à remplir leurs obligations dans le cadre des divers protocoles 1 accords internationaux, et contribue à la réalisation des objectifs du millénaire. Les conférences mondiales ont réitéré la nécessité d'établir l'égalité des sexes et de démarginaliser la femme, questions de portée générale dans toute action de développement durable. Elles ont avant tout réaffirmé qu'à l'évidence, lorsque l'homme et la femme

sont relativement égaux. qu'ils ont les mêmes prérogatives dans le développement de la communauté et d'un pays, jouissent des nouvelles opportunités offertes par le développement, ont des droits et l'accès aux ressources nécessaires pour être productifs et qu'ils partagent les décisions et l'autorité, leur bien-être s'améliore. Les plans d'Action issus des différentes réunions mondiales constituent des principes directeurs pour les Etats, les agences de développement, les institutions. la société civile et les donateurs, en ce qu'ils permettent de mesurer l'équilibre dans les conditions, les avantages. et les changements dans la vie des hommes, des femmes et des enfants.

Les objectifs définis par la Convention pour l'Elimination de toutes formes de Discrimination contre la Femme (CEDAW), la Conférence des Nations Unies sur la Population et le Développement (CNUPD), 1994, la ~Iateforme d'Action de Beijing, 1995, le Somme Mondial sur le Développement -Social,

Communauté. Les travaux préliminaires ont été le résultat de discussions entre le Secrétariat de la Cedeao et des experts, parmi lesqüels des partenaires régionaux, internationaux et bilatéraux 1 intervenants, lors d'une réunion tenue en mars 2002.

. en décembre 2002, une action collective de la Cedeao, de t'Unifem et du Secrétariat du Commonwealth, a donné lieu à la présentation d'un projet de politique en matière de sexospécificité préparé par des consultants de l'Unifem et du Secrétariat du Commonwealth, à une réunion d'experts. Le document d'orientation politique élaboré à l'issue de cette rencontre fut soumis à la réunion des Ministres de la Femme qui l'adopta; la 26ëme session de l'Autorité des Chefs d'Etat et de gouvernement tenue à Dakar, Sénégal en janvier 2003 autorisa la création d'une Division du Genre, de l'Enfance et de la Jeunesse et la transformation de l'AFAO qui devint ainsi le Centre Genre et Développement de la CEDEAO.

Logique d'une politique

Cette politique engage également les pays à remplir leurs obligations dans le cadre des divers protocoles 1 accords internationaux, et contribue à la réalisation des objectifs du millénaire. Les conférences mondiales ontréitéré la nécessité d'établir l'égalité des sexes et de démarginaliser la femme, questions de portée générale dans toute action de développement durable.

Elles ont avant tout réaffirmé qu'à l'évidence, lorsque l'homme et la femme

sont relativement égaux, qu'ils ont les mêmes prérogatives dans le développement de la communauté et d'un pays, jouissent des nouvelles opportunités offertes par le développement, ont des droits et l'accès aux ressources nécessaires pour être productifs et qu'ils partagent les décisions et l'autorité, leur bien-être s'améliore. Les plans d'Action issus des différentes réunions mondiales constituent des principes directeurs pour les Etats, les agences de développement, les institutions, la société civile et les donateurs, en ce qu'ils permettent de mesurer l'équilibre dans les conditions, les avantages. et les changements dans la vie des hommes, des femmes et des enfants.

Les objectifs définis par la Convention pour l'Elimination de toutes formes de Discrimination contre la Femme (CEDAW), la Conférence des Nations Unies sur la Population et le Développement (CNUPD), 1994, la ::'>Iateforme d'Action de Beijing, 1995, le Somme Mondial sur le Développement -Social,

Copenhague, 1995 et le Sommet du Millénaire, 2000, ont une grande dimension sexospécifique. Les douze secteurs critiques identifiés et acceptés par consensus à Beijing par tous les Pays membres de l'Onu constituent un cadre d'analyse sexospécifique, tandis que la Cedaw est un instrument de lutte contre la discrimination de la femme.

Parmi les outils d'intégration de la Cedeao, figurent une bonne partie de ces douze secteurs critiques. La structure de son administration et ses systèmes de gestion sont également fondés sur des principes d'inclusion et d'égalité des chances. La politique en matière de sexospécificité et le cadre institutionnel lui permettront de peaufiner son action et de rationaliser les programmes d'intervention et les systèmes afin de se mettre au diapason, tant au niveau du Secrétariat que dans les Etats membres. Y seront incluses des dispositions relatives à la mise en œuvre et au suivi des plans d'action dans la sous-région, en particulier les objectifs fixés en matière d'égalité des sexes et de démarginalisation de ma femme dans la Plateforme d'Action de Dakar 1 Afrique, qui sont réaffirmés dans le récent Plan d'Action du Nepad.

Cette politique fera autorité sur des questions telles que la discrimination et les inégalités sexospécifiques sur le marché du travail, les revenus, les droits, le bien-être économique et social.

Le Secrétariat de la Cedeao deviendra plus sensible à la sexospécificité et pourra apporter une assistance de qualité aux Etats membres dans l'intégration de la femme dans leurs plans nationaux de développement et leurs budgets. La politique encouragera la participation et la contribution de tous les secteurs de la population, y compris les femmes comme partenaires clé, au développement socio-économique; dans une certaine mesure, elle favorisera la justice sociale, et l'équité dans le niveau de vie. Elle tient compte de la vision, des principes directeurs et des stratégies de la Cedeao qui visent à démarginaliser la femme et à promouvoir l'égalité des sexes. En outre, elle définit les modalités de mise en œuvre, les responsabilités et les rôles, les mécanismes d'évaluation et de suivi, ainsi que les procédés permettant une plus grande responsabilisation au niveau du Secrétariat et des Etats

membres.

L'analyse de situation qui suit vise à déterminer les secteurs prioritaires à inclure dans le cadre stratégique.

CHAPITRE II :ANALYSE DE SITUATION ET CONCLUSIONS

Analyse de la situation institutionnelle

Le Département du Développement Humain du Secrétariat de la Cedeao est directement responsable des questions portant sur la sexospécificité. Doté d'un Directeur, d'un Chef de Division, d'un Consultant en Affaires Sociales et en Education, il s'occupe également de secteurs sociaux tels que l'Education et la Santé. Le Chef de Service chargé des affaires sociales qui s'occupe de ces questions en sus de ses autres responsabilités, en a une certaine connaissance, pour avoir pris part à des conférences y consacrées. Cela signifie que la composition actuelle du personnel ne permet pas d'accorder l'attention requise aux facteurs sexospécifiques et de les intégrer dans les plans et programmes de la Cedeao. Consciente de cette lacune, l'Administration a tenu en mars 2002 une réunion d'Experts qui a permis d'élaborer des directives visant là mettre en œuvre une politique d'intégration de la femme; le Fonds du Commonwealth pour la Coopération Technique(CFTC) et le Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme (UNIFEM) se sont engagés à apporter leur assistance dans la formulation de

cette politique et la création d'un Système de Gestion de la Sexospécificité et d'une Division spécialisée au sein du Secrétariat. La réunion a également passé en revue une étude sur l'Association des Femmes de l'Afriq~e de j'Ouest (AFAO), qui était en léthargie depuis un certain temps.

Cette association a été créée en 1987 en tant qu'agence spécialisée de la Cedeao, en vue de «mobiliser les femmes de la région à travers des programmes, projets et activités, pour leur participation aux processus d'intégration» (Rapport Final, Réunion Technique sur la Formulation d'une Politique pour l'Intégration de la Femme, Abuja 25-28 mars 2002). Basée au Sénégal, elle visait à devenir un point focal régional pour la promotion des droits et du statut de la femme. Toutefois, elle semble avoir rencontré des problèmes complexes qui lui ont valu la suspension de son financement et pratiquement son abolition. Sur la base de la Décision AIDEC.16 /1/03, l'AFAO sera transformée en Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre.

Analyse thematique, Etats membres

L'analyse de situation se penche sur la sexospécificité à la lumière des indicateurS qui sont généralement pris en compte dans les questions sociales, culturelles, économiques, juridiques et politiques. Les données examinées permettent de déterminer les lacunes et les disparités. Sur la base d'une revue des rapports et des statistiques disponibles, l'analyse fait apparaître de grandes disparités dans pratiquement tous les secteurs. En général, la femme est désavantagée en termes d'accès à l'éducation, de droits, de santé, de politique et d'autres formes de représentation, d'accès aux ressources économiques, de participation et d'avantages à tirer de programmes économiques

Contexte socio-culturel, Etats de la Cedeao

Les sociétés africaines sont fortement patriarcales, ce qui affecte sérieusement les relations entre les deux sexes. Ceci se reflète pratiquement sur toutes les sphères d'activité, notamment par rapport à la prise de décision, l'accès à l'éducation, la santé, l'accès aux ressources et leur contrôle. Dans ces sociétés, les décisions sont généralement prises par l'homme et la femme jouit de droits limités. A titre d'exemple, il arrive que cette dernière soit amenée à demander la permission de son conjoint ou du chef de la communauté pour s'engager dans la politique; dans certains cas, elle ne peut non plus être propriétaire ou disposer de propriété. Traditionnellement, les chefs de famille/de communauté jouissent d'un grand respect et sont prioritaires dans l'allocation des ressources (UNICEF Nigeria,2001 )

Certaines sociétés africaines accordent une grande importance aux enfants dans le mariage, de sorte que toute union sans enfant peut être dissoute. En outre, la femme est tenue pour responsable de cette situation. Une autre caractéristique de ces sociétés patriarcales est la préférence donnée aux garçons et les faveurs qui leur sont accordées. Implicitement, cela porte à croire que ces derniers perpétuent le nom et les traditions de la famille à travers les générations. Du fait de ces croyances socio-culturelles, les filles peuvent se voir privées d'éducation ou déshéritées. Par conséquent la perception traditionnelle du rôle de la femme - s'occuper de la maison - se

pérennise, de même que le cycle des faibles revenus et du statut professionnel inférieur qui la relègue au second plan et la marginalise.

Les mariages forcés et précoces, la pratique inhumaine de la mutilation des organes génitaux féminins, ainsi que les coutumes négatives liées au veuvage telles que le confinement, l'ostracisme et le déshéritement sont d'autres caractéristiques socio-culturelles qui dépeignent la situation de la femme en Afrique de l'Ouest (Okoye, 2001). Certaines pratiques traditionnelles tels le lévirat et le sororat, l'initiation et celles relatives à l'héritage, peuvent avoir de sérieuses' implications sur l'infection à VIH/SIDA. A cela il faut ajouter les lois coutumières et religieuses qui constituent une négation de la loi formelle et des droits constitutionnels.

Cadre juridique et statut

Dans la plupart des pays africains, la constitution prévoit l'égalité des droits humains; ces pays ont également ratifié les conventions régionales et internationales sur l'égalité /l'équité dans les deux sexes. A titre d'exemple,

13 des 15 pays de la Cedeao avaient ratifié en 2000 la Convention pour

l'élimination de toutes formes de discrimination contre la femme (Cedaw), tandis qu'un autre l'avait signé (Genderstats.worldbank.org). Toutefois, des cadres juridiques discriminatoires et des pratiques coutumières ne militent pas en faveur de l'égalité des sexes. Dans certains cas, des lois existent, qui protègent / encouragent cette égalité, mais elles sont rendues ineffectives par des pratiques religieuses, des droits coutumiers ou des pratiques administratives qui manquent de perspective. Le groupe de travail sur les

droits de la femme qui a été mis sur pied lors de la 6èeme Conférence de la Commission-Economique de l'Afrique sur la Femme tenue à Addis Abeba en 1999, a confirmé que la plupart des pays africains, la femme continue de faire l'objet de discrimination, ce en dépit de l'existence de dispositions constitutionnelles et de lois progressistes, de stratégies politiques, de conventions et de protocoles. Cet état de faits tient à la co-existence de deux ou trois systèmes judiciaires et d'une volonté politique insuffisante quant à la mise en œuvre de ces mécanismes.

Les Etats membres de la Cedeao ont également tiré les mêmes conclusions. Tout en notant des améliorations dans la législation touchant à la femme depuis 1995, ils n'en n'ont pas moins souligné un certain nombre de contraintes à la promotion de l'égalité des sexes. Par exemple, .Ies femmes ignorent les dispositions juridiques et 1 ou n'ont pas la volonté de chercher réparation en s'appuyant sur la loi (Burkina Faso), ou alors des lacunes ou des insuffisances législatives sont constatées (République de Guinée, Côte d'Ivoire et Nigéria). D'autre part, même s'il existent des lois visant à protéger la femme, la mise en œuvre des statuts laisse à désirer (Burkina Faso, Sénégal, Mali, Côte d'Ivoire, République de Guinée et République du Bénin). La contradiction entre les statuts formels et les lois coutumières ou

religieuses, ou bien entre les différents codes constitue également unfacteur d'inégalité (Mali, république de Guinée, République du Bénin, Burkina Faso et Nigéria).

Sexospecificite et economie

Cette partie du document se penche essentiellement sur le niveau d'intégration de l'homme et de la femme dans l'économie, ainsi que sur l'impact de la sexospécificité lorsqu'il s'agit de déterminer la nature de la participation à l'activité économique et les avantages qui en découlent. La justification économique de l'égalité et "équité sexospécifiques repose sur la volonté de libérer le potentiel productif de franges importantes de la population, de manière à accroître leur productivité et leur permettre de contribuer à la croissance et au développement. A cette fin, il est nécessaire d'investir dans le capital humain et physique, qu'il y ait une plus grande efficience du marché, des mécanismes permettant de générer la croissance par l'élargissement des opportunités d'emploi et de revenus pour les femmes et leurs familles, la capacité d'adopter les nouvelles technologies et faire face

aux changements, les effets intergénérationnels sur la scolarisation des enfants, !a réduction des déperditions créées par de mauvaises infrastructures, un plus grand accès aux ressources productives, plus d'efficacité dans l'allocation de la main d'œuvre, à travers une utilisation des revenus et du capital sur une base sexospécifique (Banque Mondiale, 2002).

Un examen des taux d'activité économique et de participation de la maind'œuvre des deux sexes dans les pays de la Cedeao fait ressortir que la femme est moins intégrée que l'homme dans l'activité économique, et qu'elle tend à opérer largement dans le secteur informel. Le Tableau 1 de l'Annexe 2 indique les taux d'activité économique de la femme qui vont de 43,9 pourcent en Côte d'ivoire à 80 pourcent au Ghana en 2000. En outre la participation de

l'homme est plus forte. Le tableau suggère également que certains pays ont progressé en termes de participation de la femme à l'économie au cours de la période 1990 à 2000, tandis que d'autres ont régressé (indice inférieur à 100). Les taux de participation de la main-d'œuvre des deux sexes montrent une concentration dans l'agriculture et les services. Par contre, il y a plus d'hommes que les femmes dans l'industrie (Tableau 2 et 3, Annexe 2).

Ce qui précède illustre la répartition sexospécifique dans les activités des secteurs, notamment la division du travail des hommes et des femmes. Une comparaison plus utile consisterait à analyser la répartition sexospécifique de tous les empois par secteur, c'est-à-dire « l'intensité sexospécifique » de la production. Les données limitées qui sont disponibles indiquent une concentration des femmes dans l'agriculture et les services, les hommes

constituant la majeure partie de la main-d'œuvre industrielle, tout en étant assez bien représentés dans l'agriculture et les services (voir Annexe 2).Il a été suggéré que les femmes africaines opèrent souvent dans l'informel et l'agriculture de subsistance. La réalité dans un nombre limité de pays de la Cedeao semble corroborer ce point _de vue. Au Niger, 43 pourcent de la maind'œuvre féminine sont engagés dans le secteur informel, contre 49 pourcent au Ghana en 1997 et 51 pourcent en Gambie en 1992 (Genderstats.worldbank.org). Lorsqu'il est tenu compte du fait que nombre d'activités de services se retrouvent dans le secteur informel, « l'intensité sexospécifique» de la production tend à confirmer le point de vue selon lequel les femmes sont principalement intégrées dans l'agriculture de subsistance et l'informel.

Sexospecificite et echanges transfrontaliers

Le petit commerce et l'une des principales formes d'activité informelle dans les pays de la Cedeao. L'on estime que les femmes sont très présentes dans le commerce transfrontalier dans la mesure où elles sont les principaux utilisateurs (70 %) des transports régionaux (De je ne, 2001). Leur contribution au volume et à la valeur des échanges intra-régionaux n'a pas été estimée, du fait notamment du caractère informel de leurs opérations. La consultation des données relatives à la destination des échanges et les principaux produits d'exportation permet de situer le secteur du commerce informel dans les échanges globaux, et de dégager des perspectives sexospécifiques.

Le Nigéria, la Côte d'Ivoire et le Ghana ont les secteurs commerciaux les plus importants. Le niveau d'intégration le plus élevé dans les échanges communautaires est à mettre à l'actif de la Côte d'Ivoire, avec un taux d'importation de 17 pourcent et un taux d'exportation de 20 pourcent, contre 5,1 pourcent et 5,5 pourcent pour le Ghana. Seul 1.9 pourcent des importations du Nigéria proviennent de la Communauté, tandis que 7,1 pourcent de ses exportations sont destinées aux Etats membres (Ecowas Handbook ... .1999). Les principales catégories de produits d'exportation des pays de la Communauté sont ceux de l'industries alimentaire, les textiles, les produits à base de légumes, les minéraux, les perles, les pierres précieuses,

le bois et les produits pétroliers. Les femmes sont très actives dans le

commerce du basin ou tissus teints à l'indigo, des produits alimentaires tels que le garLet l'atiéké, le poisson séché ou fumé, l'huile de palme, le karité, les graines de nere fermentés, le savon local. les ustensiles de cuisines et notamment les bois en émail ou en plastique, ainsi. que les produits pharmaceutiques (De je ne 2001). Elles contribuent non seulement à la sécurité alimentaire, mais aussi à la promotion des échanges intra-régionaux.

Les commerçants font face à beaucoup de difficultés, entre autres un système de transport inadéquat, les innombrables barrages sur les routes dans un pays de la Communauté pour des paiements de frais de douanes et autres, des services financiers inapproprié (retards d'un mois pour certaines transactions bancaires d'un pays à un autre), les mauvaises conditions de sécurité, une alphabétisation et des capacités en calcul limitées, une méconnaissance des politiques commerciales en vigueur (De je ne, 2001). Il semble en effet que les décisions prises par la Cedeao par rapport à l'élimination des tarifs et des nombreuses restrictions ne sont pas mises en œuvre au niveau des pays de la Communauté.

Sexospecificite dans l'agriculture

Ici, les principales questions tournent autour des taux de participation, de l'accès à la terre et aux ressources 1 services dont le crédit, es services de vulgarisation, l'éducation et la technologie. Selon les estimations, les femmes africaines produisent à peu près 75 pourcent des produits alimentaires du continent (Eca and World Bank, Gender in Africa). Elles constituent également une partie essentielle de la main-d'œuvre. Dans les pays de la Cedeao. les activités agricoles occupent une majorité de femmes. Toutefois, les données limitées sur le pourcentage de femmes constituant avec les

homes la main-d'œuvre agricole indiquent des chiffres qui varient entre 44 et 58 pourcent. Ces chi.ffres sont différents de ceux souvent avancés pour le continent, mais ils sont assez significatifs de l'implication des femmes dans le secteur agricole. Pourtant, leur participation est limitée du fait d'un certain nombre d'obstacles.

Il a déjà été fait mention des questions juridiques qui influent négativement sur les droits de la femme à la propriété (Cadre juridique). Il existe également des lacunes sexospécifiques dans le domaine de l'éducation (Gender Issues in Education) et des inégalités dans la mise à disposition des services de vulgarisation. L'accès au crédit est un autre facteur limitant, et tous ces obstacle~ ne font que perpétuer l'insécurité. Un mode d'occupation foncière peu sûr limite l'incitation à l'investissement pour des améliorations du terrain, et ne permet pas la mise en nantissement qui faciliterait l'accès au crédit (Commonwealth Secrétariat 2001, Eca and World Bank, Gender in Africa).

Sexospecificite et pauvrete

La littérature sur ce sujet souligne une féminisation de plus en plus marquée de la pauvreté, et le fait que les femmes constituent la majeure partie des pauvres dans le monde (Wortd Bank, 2002; Ghosh, 2000; Baden,-1997;

Kwankwenda et autres, 2000). La pauvreté est déterminée sur la base des revenus des ménages, des statistiques sur les seuils de pauvreté et de l'absence d'accès aux services et ressources essentiels. Parmi les questions clé dans le débat sur la pauvreté, figurent le profil du pauvre, les liens possible avec la réforme macroéconomique et le rapport entre les inégalités sexospécifiques et la pauvreté. Les études microéconomiques font ressortir «des inégalités constantes sur la base des biens acquis qui ne favorisent pas la croissance et la réduction de la pauvreté. Ces différences sexospécifiques affectent la réaction de l'offre, l'allocation des ressources dans le ménage, et de manière significative, la productivité de la maind'œuvre. Elles ont des implications sur la flexibilité, la capacité de réaction et le dynamisme de des économies africaines, tout en limitant la croissance» (Wortd Bank, 2002). Ces études se sont penchées sur le cas d'un pays de l'Afrique de l'Ouest où les différences criantes dans la productivité découlent des inégalités dans la

distribution des intrants entre les champs gérés par les hommes et ceux dont s'occupent les femmes (voir Annexe 2).

Les études sur la pauvreté menées dans les pays de la Cedeao traitent les deux sexes sur le même pied d'égalité. Toutefois, compte tenu des principales occupations des femmes, (travaux mal rémunérés, de statut inférieur et informels), et du fait que la réduction des effectifs dans le secteur public les affecte davantage, l'incidence de la pauvreté est plus marquée chez elles.

Les études relatives à l'impact des programmes d'ajustement structurel et macroéconomiques sur la pauvreté se sont avérées peu concluantes. Cependant, l'Amérique Latine et l'Afrique ont enregistré une croissance négative ainsi qu'un accroissement de la pauvreté après avoir mis en œuvre ces programmes. En outre, bien que les deux sexes aient été affectés, les femmes éprouvent davantage de difficultés à «retrouver un emploi ou à travailler pour leur propre compte, du fait du manque d'éducation et de compétence, de questions relatives au cycle de vie, et l'absence d'un accès indépendant au capital» (Baden, 1997 p.8). De plus en plus, les mesures macroéconomiques tiennent compte des préoccupations des pays pauvres. Il est espéré que l'initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) contribuera à la réduction de la pauvreté dans certains pays de la Cedeao qui, avec l'allègement du fardeau de la dette, pourront consacrer les économie ainsi réalisées au développement de secteurs sociaux tels quel'éducation et la santé, y compris le VIH/SIDA ;

Sexospecifite et environnnement

Par le biais de son impact sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche, des ressources sylvicoles et du tourisme, l'environnement contribue au développement humain. Toutefois, les activités humaines peuvent préserver ou épuiser les ressources environnementales. Les objectifs de développement pour le millénaire doivent donc comprendre une disposition visant à intégrer dans les politiques et programmes des pays, les principes de développement durable et de réduction du gaspillage des ressources environnementales.

L'utilisation et la préservation des ressources comme le bois, l'eau et la terre sont les questions de genre relatives à l'environnement. Dans l'Afrique rurale, les femmes sont celles qui vont chercher du bois et de l'eau pour les activités domestiques. Dans la division actuelle du travail, les hommes sont plus intégrés que les femmes dans l'exploitation commerciale des ressources de "environnement. Il importe de mettre en place des programmes d'éducation sur la préservation de l'environnement et il importe également que les politiques et programmes fournissent des sources alternatives d'énergie et assurent la disponibilité de J'eau potable afin d'améliorer la santé et d'alléger l'emploi du temps des femmes.

Sexospecificite dans l'education

Des disparités sexospécifiques importantes sont notées quant à l'accès à l'école primaire et secondaire, ainsi qu'en témoignent les effectifs et les taux d'alphabétisme dans les pays de la Cedeao. Certes ces disparités se sont réduites dans les années 1970 et au cours des dernières années, mais il en subsiste encore en grand nombre. Toutefois, il convient de souligner qu'au vu des normes internationales, le niveau d'instruction est faible tant chez les hommes que chez les femmes.

Bien que tous les pays de la Cedeao aient réussi à accroître l'effectif des garçons et des filles au niveau du primaire, moins de la moitié d'entre eux. ne sont pas encore arrivés à réduire les disparités sexospécifiques. Dans certains cas, ces lacunes se sont aggravées, tandis que dans d'autres une amélioration a été enregistrée. Le Cap Vert sot du lot, pour avoir réalisé un taux d'équité remarquable dans les effectifs au niveau du primaire (Tableau 4, Annexe 2). Par ailleurs, certains pays de la Communauté ont pris des

mesures tendant à réduire ces déséquilibres, entre autres l'enseignement gratuit et la création d'institutions n'accueillant que les filles.

S'agissant de l'efficacité interne du système, il ne semble pas y avoir de disparités sexospécifiques importantes; en fait celles qui ont été décelées favorisent plutôt les filles. Pour les deux sexes, les taux de redoublement et de passage en classe supérieure sont à peu près les mêmes (Unesco, 2000).

Les données brutes sur les effectifs des écoles secondaires font ressortir des réalisations généralement faibles dans les deux sexes. Cependant, les disparités sexospécifiques se sont aggravées dans la plupart des cas. Par contre, en 1997, le Sénégal a réalisé la parité, tandis que le Cap Vert et la Guinée ont renversé la tendance (Tableau 6, Annexe 2).

Les informations portant sur l'analphabétisme indiquent des taux en baisse notable chez les adultes en 1970 et 2000. Les disparités sexospécifiques ont toutefois augmenté dans la plupart des pays, à J'exception du Ghana, de la Côte d'Ivoire, du Cap Vert et du Nigéria. A l'instar des adultes, les taux d'analphabétisme chez les jeunes (15 à 25 ans) ont baissé au cours des

mêmes périodes, tandis que les disparités sont devenues plus prononcées dans près de la moitié des pays de la Cedeao (Tableau 7 et a, Annexe 2)

Un certain nombre de facteurs socio-culturels et économiques expliquent les disparités sexospécifiques dans l'éducation. Ceux qui sont cités dans les rapports relatifs à l'Education pour tous comme état la cause de l'entrée tardive à l'école primaire, peuvent être considérés comme un obstacle à l'accès à l'école de manière générale. Il s'agit des difficultés économiques, du travail rémunéré ou non des enfants, de l'éloignement des écoles et de l'accès au transport (Unesco, 2000). Cependant, il existe d'autres facteurs qui limitent l'accès de filles et des femmes aux facilités éducationnelles, notamment les pratiques socio-culturelles telles que les mariages précoces, la préférence pour les garçons et le patriarcat.

Sexospecificité dans la sante

Les niveaux élevés de malnutrition causée par les privations alimentaires et la malnutrition maternelle, les maladies et des décès des suites d'infections dues à l'avortement ainsi qu'à l'excision dans un environnement non stérilisé, et l'incidence des maladies sexuellement transmissibles (Eca and World Bank, Gender in Africa) ont été identifiés comme facteurs affectant la santé de la femme et la nutrition dans les pays africains.

Les taux d'incidence 1 prévalence pour deux problèmes critiques de santé ont été documentés. Historiquement, les taux de mortalité maternelle en Afrique subsaharienne sont au-dessus de la moyenne des pays en développement, et parmi les plus élevés au monde; ils se situent entre 600 et 1.500 (par 100.000 naissances d'enfants vivants). L'Afrique enregistre 20 pourcent des naissances dans le monde et 40 pourcent des décès puerpéraux (World Bank, 1994; Eca, 1999 b). Dans les pays de la Cedeao, les taux de ces décès varient entre 201 et 2.100 (Tableau 9 Annexe 2).

Les risques inhérents aux mariages précoces et les pourcentages de naissances pour lesquelles des professionnels de la santé sont intervenus sont liés aux ratios de décès puerpéraux élevés. Les risques induits par les grossesses précoces sont élevés dans les pays de la Cedeao. Au fil du temps, des améliorations ont été enregistrés au niveau des pourcentages de naissances ayant impliqué l'assistance de professionnels de la santé, mais aussi des cas de détérioration (Tableaux 9 et 10. Annexe 2). Les données mettent en cause les déficiences du système sanitaire qui doivent être corrigées .afin de satisfaire aux besoins spécifiques des femmes. En outre, certains facteurs socio-culturels et économiques influent négativement sur la sexospécificité et la santé des femmes.

S'agissant des maladies infectieuses, le VIH/SIDA interpelle le monde entier, et particulièrement le continent africain où les taux de prévalence les plus élevés seraient enregistrés. Le VIH/SIDA est plus un problème socioculturel qu'une question de santé. Le Secrétariat du Commonwealth (Commonwealth Secretariat, 2002) a beaucoup insisté sur l'importance qu'il y a à comprendre les aspects des relations entre hommes et femmes tels que définis-par la

société, qui sous-tendent le comportement individuel ainsi que les normes et les lois régissant le contexte social et institutionnel. Il y a un ensemble complexe tte réalités telles que les femmes ont du mal à négocier avec les hommes, ce qui constitue un facteur de transmission de la maladie. Ainsi, l'égalité sexospécifique et la dé et la démarginalisation de la femme ont été mis en exergue comme étant des facteurs essentiels pour la réduction de la vulnérabilité des femmes et des filles par rapport au VIH/SIDA (Vingt-sixième Session spéciale de l'Assemblée Générale des Nations Unies, juin 2001).

Les tendances récentes indiquent que les taux d'infection chez les femmes connaissent une hausse rapide à travers le monde. De 41 en 1997, le pourcentage des femmes infectées par le virus est passé à 47 en 2000. L'Afrique subsaharienne est la région la plus touchée. Dans les pays de la Cedeao, le taux de prévalence est plus élevé chez les femmes. Le Tableau 11, Annexe 2, qui indique les taux de prévalence et les taux d'infection des femmes, confirme l'ampleur du problème pour les deux sexes, mais surtout pour les femmes dans la zone Cedeao. Le~ taux d'infection chez les femmes

varient entre 53 et 57 pourcent de la population atteinte, confirmant ainsi leur vulnérabilité. .

Le VIH/SIDA engendre de sérieux problèmes pour les décideurs et les spécialistes de la planification, de par ses effets débilitants sur les individus et les sociétés. Non seulement il perturbe le gagne-pain et réduit l'espérance de vie, mais il impose des coOts sociaux et économiques élevés, à savoir la perte des ressources humaines, de la productivité et des revenus, l'accroissement des dépenses en soins, de la charge de travail des gardes-malades bénévoles, des charges afférentes à l'augmentation du nombre d'orphelins, et du fardeau à supporter par les orphelines qui doivent parfois s'occuper de

leurs frères et sœurs. Il n'est pas de doute que le phénomène du VIH/SIDA constitue une menace à la stabilité des sociétés et des économies, et qu'il exige une politique globale et durable, une planification et une mise en œuvre efficaces. Ce dernier aspect requiert une approche qui tienne compte de la sexospécificité, étant donnée la manière dont la maladie évolue dans les pays de la Cedeao.

Violence sexospecifique, resolution des conflits et consolidation de la paix

La violence sexospécifique est définie comme impliquant l'abus physique, émotionnel, psychologique et sexuel, ainsi que la privation économique. Elle tient aux .rapports de pouvoir inégaux entre l'homme et la femme ainsi qu'à des pratiques socio-culturelles discriminatoires: elle se perpétue en l'absence de cadres juridiques adéquats et de mécanismes d'application de la loi (OguliOumo, Molokomme, Gwaba, Mogegeh et Kiwala, 2002).

Dans plusieurs Etats membres de la Cedeao, la violence contre les femmes constitue une préoccupation majeure. Ses formes les plus communes sont la violence au foyer, la mutilation génitale, la violence sexuelle (y compris le viol) et la torture en cas de conflit. La recherche, les campagnes de sensibilisation et les dispositions légales sont autant de mesures qui ont été identifiées, à savoir la nécessité de mettre au grand jour autant de cas que possible, les contradictions entre le droit coutumier et le droit statutaire, l'insuffisance des ressources destinées au financement des activités, la participation insuffisante des hommes et de l'Etat aux programmes de lutte contre la violence faite aux femmes, les lenteurs de procédures judiciaires au demeurant coûteuses, l'insuffisance de solidarité entre les femmes et les pratiques socio-culturelles.

Le Protocole de la Cedeao relatif au mécanisme de sécurité, de maintien de la paix, de résolution, de gestion et de prévention des conflits se penche sur des questions ayant trait à la sécurité, les conflits et la consolidation de la paix. Par ailleurs, cette institution a un programme dynamique ainsi qu'en témoignent les efforts déployés pour restaurer la paix au Sierra Léone, au Libéria et en Côte d'Ivoire. Cependant, il est préoccupant de constater que les groupes les plus touchés par les conflits armés sont les moins impliqués dans ces domaines. Malgré tout, il y a lieu de saluer l'exemple du Sierra Léone qui a tenu à Freetown en 2001 une Consultation Nationale pour mettre en exergue le rôle des femmes et des enfants dans le processus de reconstruction. La représentation des femmes dans des domaines essentiels de la vie publique est fondamentale pour la paix, la démocratie et la relance économique (link ln 2002).

Sexospecificite aux niveaux du pouvoir et de la prise de decision

Dans la plupart des pays africains; les disparités sexospécifiques se retrouvent dans la représentation au niveau politique et dans les postes de direction, d'administration et de prise de décision. En témoigne la faible présence féminine à des postes clé dans la gestion de l'économie, comme les finances, le commerce et le système bancaire (Eca and World Bank, Gender in Africa). Les Tableaux 12 et 13, Annexe 2) présentent des données sur la représentation politique des femmes dans les pays de la Cedeao. Le pourcentage des femmes parlementaires varie de 1 au Niger à 12 au Mali et au Sénégal. Cette représentation relativement faible est également notée au sein des gouvernements - de 3 pourcent au Nigéria à 19 pourcent au libéria.

Bien que leur présence dans les institutions politiques puisse être considérée comme insuffisante, les femmes ont pu mettre à leur actif un certain nombre de réalisations, ainsi qu'il ressort des données relatives aux postes

ministériels (Tableau 13, Annexe 2). Toutefois, les pays de la Cedeao n'ont pas encore atteint l'objectif fixé par les Nations Unies, à savoir au moins 30 pourcent de représentation à des niveaux de prise de décision. Les contraintes identifiées portent sur une sensibilisation inadéquate, le manque de confiance en soi, l'absence d'intérêt, le manque d'éducation et les facteurs socio-culturels limitant les droits des femmes.

Sexospecificite, democratie et gouvemance

L'administration des affaires publiques et la démocratie sont des principes cardinaux en matière d'équité et d'égalité sexospécifiques. Ils influent sur les conditions de mise en œuvre des lois, la démarginalisation. l'autorité et la représentation, ainsi que la répartition des ressources. La Cedeao a formulé un Protocole Additionnel sur la Bonne Gouvernancequi vise à déterminer les « causes profondes des conflits, promouvoir la démocratie et la primauté du droit» (Rapport Annuel 2002 de la Cedeao).

Secteurs prioritaires

L'analyse de situation a révélé des inégalités sexospécifiques dans le cadre juridique la participation à l'économie, l'incidence de la pauvreté, l'accès à l'éducation, la santé, la représentation et la prise de décision. Elle a aussi démontré que les divers secteurs sont liés et se renforcent mutuellement. Par exemple, l'éducation permet d'éviter le piège de la pauvreté. Dans le même temps, les considérations de coût d'opportunité (pertes de revenus) poussent les familles à limiter l'éducation de leurs enfants et à les engager dans des travaux rémunérés ou non rémunérés. De même, il existe un lien entre l'accès aux ressources économiques d'une part, et la démarginalisation ainsi que la capacité de prendre des décisions d'autre part. Il y a également une relation entre l'éducation et la santé, la santé et l'accès aux ressources économiques. L'éducation et le droit sont tout aussi liés, la connaissance

permettant de jouir pleinement de ses droits.

L'aspect socio-culturel influe sur les autres. C'est là que sont ancrés la socialisation, les stéréotypes sexospécifiques, le patriarcat, les pratiques traditionnelles, les droits coutumiers et religieux. Il est au cœur de la perception que la société se fait de l'importance relative des garçons et des filles et des croyances quant aux rôles respectifs des femmes et des hommes. Il est suggéré d'accorder une attention particulière aux pratiques socio-culturelles dans les politiques d'intégration des deux sexes. Le cadre juridique et sa relation avec le droit coutumier et les pratiques traditionnelles sont également essentiels dans la redéfinition de la sexospécificité dans les pays de al Cedeao. Sur la base de sa capacité à démarginaliser les individus aux plans économique, juridique et social, le secteur de l'éducation est

recommandé comme un domaine prioritaire à inclure dans la politique. De manière générale, le statut de la femme a des implications sur la santé de ses enfants et des autres membres de sa famille dont elle s'occupe; il affecte indirectement la productivité des autres. Cependant, étant donné ses

énormes coûts économiques et humains, le VIH/SIDA doit faire l'objet d'une intervention politique durable et d'une attention urgente, du fait de ses effets sur les adultes et les enfants.

La CEDEAO axera ses efforts sur ces activités qui s'inscrivent en droite ligne de la réalisation des objectifs du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique et des objectifs du millénaire pour le développement; activités qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre des solutions régionales à apporter.

CHAPITRE 3 : CADRE str ATEGIQUE

Le cadre stratégique définit la vision de la Cedeao, sa mission et ses principes directeurs, tout en élaborant une série d'engagements de fends et de stratégies. Un cadre institutionnel qui définit les structures, les rôles et les responsabilités dans la mise en œuvre de la politique est inclus dans la stratégie.

Vision

La vision sur laquelle s'appuie la politique en matière de sexospécificité est une société ouest-africaine juste et sûre, dans laquelle les hommes et les femmes ont les mêmes opportunités de participer à toutes les activités de développement, d'en décider, de les contrôler et d'en tirer profit.

Mission

Créer un environnement favorable à un développement harmonisé, accéléré, juste et axé sur la sexospécificité, en vue de promouvoir l'intégration économique en Afrique de l'Ouest.

Principes directeurs

La stratégie définit un ensemble de principes qui mettent l'accent entre autres, sur l'affirmation d'une volonté politique absolue, l'adhésion à tous les instruments mondiaux et régionaux, et à l'Article 63 du Traité de la Cedeao qui préconise:

· l'adoption par tous les secteurs de la Cedeao et les intervenants, de la politique en matière de sexospécificité comme instrument de planification de leur action ;

· l'évaluation systématique de la sexospécificité comme base de l'analyse sexospécifique dans tous les Etats membres de la Cedeao et les structures du Secrétariat:

· l'établissement d'un système de gestion de la sexospécificité

(SGS) au sein des Etats membres et du Secrétariat;

· l'intégration sexospécifique comme préalable à l'équité et

l'égalité dans les deux sexes;

· des partenariats, la constitution de réseaux d'entraide, des

protocoles de collaboration et de coordination pour l'intégration

. et la coopération ;

Valeurs fondamentales

Les valeurs fondamentales que sont le respect mutuel, la justice sociale, l'équité, l'égalité et la sécurité détermineront la formulation et la mise en œuvre de la politique en matière de sexospécificité ainsi que le processus d'intégration, en se fondant sur la conviction que le changement doit être lié aux valeurs embrassées par la société et les organisations. Le changement

positif n'adviendra pas s'il n'existe pas de liens entre les questions sexospécifiques et les valeurs sociétales

Objectif

· établir un cadre à même d'assurer la sexospécificité et la démarginalisation des femmes dans les politiques, programmes, structures et processus de la Cedeao ;

· appliquer les principes d'intégration des deux sexes aux questions persistantes de développement qui affectent les femmes, et nécessitent une approche holistique et multisectorielle, en reconnaissant que cette intégration doit s'opérer dans le contexte des autres questions socio-économiques;

· incorporer les principes contenus dans la Convention sur la Discrimination à l'égard des Femmes, son Protocole Optionnel; le Traité et les Protocoles de la Cedeao ;

· assurer la ratification 'par tous les Etats membres des conventions internationales et régionales sur l'égalité des sexes et la démarginalisation de la femme ;

· promouvoir l'égalité des chances dans la participation à la formulation des politiques, l'accès aux marchés, aux finances, à la technologie et à l'appui technique afin que les femmes soient au diapason des questions économiques émergentes;

· créer un environnement propice au dialogue entre la Cedeao, la

société civile et le secteur privé ;

· créer le cadre institutionnel propre à la mise en œuvre de la politique

en matière de sexospécificité ;

· promouvoir l'égalité des chances et la participation des hommes et des femmes dans tous les aspects de la gouvernance, de la formulation des politiques, du développement des programmes, de "allocation des ressources et d'autres processus de prise de décision;

· sensibiliser les femmes afin qu'elles jouent un rôle dans les activités politiques au sein des partis pour des postes à option 1 par nomination, aux niveaux local, étatique 1 municipal 1 régional et national;

· aider les Etats membres à créer un environnement propice à la création, la gestion et le maintien d'entreprises viables, y compris la sécurité sociale, en particulier pour les femmes opérant dans le secteur informel.

VOLETS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE SEXOSPECIFIQUE

Engagement 1 : Volonté Politique S'engager à instaurer toutes mesures propres à assurer le respect des principes d'égalité et d'équité dans le traitement des questions sexospécifiques, en vue de réaliser le développement durable de la sous-région.

Ces mesures concernent notamment:

· l'adoption et la mise en œuvre des plans d'action définis lors de différentes rencontres tenues à l'échelle régionale ou mondiale, (notamment celles de Dakar, Beijing, le sommet du Millénaire organisé par les Nations Unies, La Session spéciale des Nations Unies sur les Femmes tenue en 2000), les dispositions de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, de l'Union Africaine, du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), du Traité de la CEDEAO, du sommet mondial sur l'enfance et de la Charte Africaine des droits et le bien être des enfants qui serviront de référence pour les actions engagées en vue de promouvoir l'égalité entre les sexes et la démarginalisation des femmes de la sous-région ;

· la mise en place de structures et de mécanismes institutionnels et l'allocation de ressources humaines et financières destinées à permettre à la CEDEAO de mettre en œuvre une politique sexospécifique ;

· la sensibilisation des Etats membres sur la nécessité d'adopter une approche collective et de privilégier le dialogue et les solutions consensuelles dans la recherche de stratégies et de mécanismes de traitement de la question de l'égalité entre les sexes et de la démarginalisation de la femme;

· l'appel au respect par les Etats membres des engagements pris en faveur du respect des droits humains, des libertés fondamentales et de l'état de droit, notamment les droits sociaux, culturels, économiques, politiques et juridiques, conditions préalables à la réalisation de l'objectif visé

Engagement 2 : Respect des Instruments Regionaux et Internationaux

Engagement à privilégier l'approche sous-régionale dans la mise en

œuvre des stratégies d'action définies à l'échelle internationale, régionale et nationale dans le domaine de l'égalité des sexes et des droits de la femme.

Les actions a entreprendre dans ce cadre concernent notamment:

· la révision et le renforcement des différents mécanismes mis en place pour assurer les droits fondamentaux des femmes et encourager la ratification, la mise en œuvre et la vulgarisation de la Convention sur l'Elimination de la Discrimination à l'égard des Femmes:

· la sensibilisation des Etats membres sur la nécessité d'accroître la représentation des femmes dans les structures régionales et nationales ainsi que les mécanismes institutionnels mis en place dans le cadre de la prévention, de la gestion et de la résolution des conflits ;

· la sensibilisation des personnes impliquées dans la négociation et la mise en œuvre d'accords de paix sur la nécessité de prendre en compte les questions sexospécifiques, notammënt la situation particulière des femmes et des jeunes files, dans le cadre des actions liées à l'alerte précoce, à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits, ainsi qu'à la création des conditions du retour à la paix;

· la prise en compte des questions sexospécifiques dans les projets et programmes portant sur la coopération et l'intégration régionale, notamment ceux relatifs à la réduction de la pauvreté, aux échanges commerciaux, à l'énergie, aux transports et communications, au développement humain, au VIH/Sida et à la gestion des conflits et au maintien de la paix:

· la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur des nouvelles tendance.s inquiétantes auxquelles sont exposées les couches les plus vulnérables, notamment le viol et la violence sexuelle, la violence domestique, la pédophilie et le traite des personnes.

Engagement 3 : Gouvemance, Representation et Prise de Decision

Engagement à accroitre la participation des femmes et à leur assurer un rôle de premier plan dans la gouvemance et la prise de décision au niveau de la CEDEAO

Il s'agira dans ce cadre de:

· mettre en place des structures et de fixer des objectifs mesurables en vue de corriger le déséquilibre dans la représentativité du niveau de la prise de décision, d'assurer un accès plus large aux femmes et au besoin d'adopter une politique volontariste pour les associer à la prise de décisions. Faire en sorte que les Etats membres se conforment aux règles internationales et que les instances de décision des secteurs publics et privés soient composés au moins à 30% de femmes (postes ministériels, coopératives, commissions juridiques et autres, délégations nationales aux conférences et négociations de

financements, commissions budgétaires,. groupes parlementaires et autres structures statutaires) ;

· présenter les résultats obtenus aux instances compétentes à l'échelle national, régionale et internationale; identifier les obstacles rencontrés et prendre les mesures correctives nécessaires ;

· œuvrer à renforcer les capacités de la Cour de la Justice et du

. Parlement de la CEDEAO pour leur permettre de lancer une campagne de sensibilisation sur la question de la participation politique des femmes en mettant l'accent sur les aptitudes en matière de leadership, les aspects politiques et juridiques et les procédures de vote parlementaire, ce en tenant compte des nouvelles réalités de la sousrégion:

· commanditer des études sur les facteurs essentiels, les barrières, les perspectives et les conditions requises pour la participation des femmes à la politique. Les conclusions de ces études seront utilisées pour sensibiliser les gouvernants sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations des femmes dans leurs stratégies;

· s'appuyer sur les média et d'autres moyens de sensibilisation pour constituer des groupes de pression et engager des actions visant à assure une meilleure représentation des femmes au sein des assemblées nationales et du Parlement de la CEDEAO :

· veiller à ce que la nouvelle Commission de la CEDEAO chargée des questions liées au Genre œuvre à promouvoir la participation des femmes au processus de prise de décision dans la sous-région.

Engagement 4 : Questions Socio-culturelles

Engagement à assurer l'égalité d'accès à une éducation de qualité et à prendre en compte les préoccupations sociales et culturelles des femmes de la sous-région

Il conviendra dans ce cadre de :

· veiller au respect des politiques nationales en matière d'éducation, du Protocole de la CEDEAO sur l'Education ainsi que de la Convention sur les Droits de l'Enfant, la Charte Africaine des droits et du bien être des enfants et d'autres instruments des Nations Unies. S'assurer de la prise en compte des préoccupation des la petite fille et concevoir des programmes d'éducation sur les droits humains destinés à un large public :

· promouvoir l'éducation et les programmes de sensibilisation sur l'élimination des pratiques traditionnelles néfastes telles que les mutilations génitales féminines, les mariages précoces et le trafic d'êtres humains:

· intensifier les efforts visant à éliminer la violence à l'encontre des femmes et à promouvoir la mise en œuvre de mesures reconnues à l'échelle internationale pour la lutte contre la violence politique,

domestique ou sexuelle. .

Engagement 5 : Developpement Economique

Engagement à accélérer le développement économique, à promouvoir un meilleur équilibre dans la participation à l'activité économique ainsi

qu'un partage plus équitable de son produit

Ceci nécessitera entre autres mesures :

· la mise en place d'un environnement économique propre à assurer un accès plus équitable au revenu, aux ressources et aux services sociaux, ainsi qu'à accélérer l'exécution des programmes de réduction de la pauvreté;

· la définition d'un cadre permettant de prendre en compte la dimension genre dans les politiques nationales, les comptes et budgets nationaux ;

· l'ouverture aux femmes d'un accès à l'entreprenariat économique dans lequel elles souffrent de marginalisation en raison des multiples rôles qui leur sont dévolus ou de l'inexistence de tels services;

· l'appui à l'organisation des femmes afin de leur permettre d'acquérir un plus grand pouvoir de négociation et de se lancer dans de nouveaux secteurs économiques;

· le renforcement des capacités des femmes afin de leur permettre de se hisser à des postes de responsabilité dans Ole public et le privé, notamment dans le secteur industriel et manufacturier, et de participer à la formulation des politiques économiques;

· l'établissement d'un partenariat solide avec le secteur privé, les institutions financières et autres pour aider les femmes à mettre en place des structures calquées sur le modèle du Grameen Banking System en Asie ou de systèmes d'épargne comme le SUSU au Ghana et au Nigéria ;

· l'appui à des activités sociales et économiques originales telles que les échanges culturels, la création de mode, le tourisme, les soins de santé et la nutrition, l'énergie et la conservation;

· s'informer sur les bonnes pratiques en matière d'entreprenariat féminin et en assurer une large diffusion à l'échelle de la sous-région, à travers les foires commerciales, l'Internet, les publications, les conférence et séminaires, l'échange d'expériences, le dialogue entre générations, les stages, les témoignages de femmes ;

· créer des centres sous-régionaux d'information sur les opportunités d'affaires et financer des entreprises commerciales gérées par les femmes, à l'image du Africa Women's Development Fund (AWDF).

Engagement 6 : Aspects Juridiques

Engagemënt à mettre en place un environnement permettant d'assurer la protection équitable des hommes et des femmes de la sous-région depuis l'élaboration des lois jusqu'à leur application

Il s'agira entre autres de :

· réviser et modifier les cadres juridiques, constitutionnels et réglementaires en vue de favoriser l'accès des femmes aux biens et services; promulguer des textes de loi, s'assurer de leur application et en sanctionner les violations ;

· associer étroitement les hommes aux efforts de protection des droits

de la femme;

· mettre en place des mécanismes destinés à permettre l'harmonisation des législations nationales avec la Convention sur l'Elimination de la Discrimination à l'égard des Femmes pour faire face aux aspects systémiques et systématiques de la discrimination à l'égard des femmes et des jeunes filles. Mettre des ressources à disposition pour la lutte contre les inégalités persistantes, prendre en compte les préoccupations fondamentales des femmes, notamment l'accès à la propriété, les droits en matière de sexualité et de santé reproductive, l'héritage, le veuvage, les droits des personnes porteuses du VIH/Sida, autant de questions qui font partie intégrante des efforts de développement;

· Veiller à l'application équitable des lois en se conformant aux

conventions ratifiées par les Etats

· favoriser la coopération et faciliter la coordination des actions menées par les organisations des droits de l'Homme, les experts des Nations Unies et les autres organisations internationales représentées dans la sous-région ;

· mener des actions de sensibilisation auprès des femmes pour les inciter à recourir aux structures juridiques afin d'exercer leurs droits. Des programmes de formation juridique et des stratégies de masse pourraient s'avérer utiles à cet égard.

Engagement 7 : Lutte contre le VIH/SIDA

Engagement à prendre en compte les questions sexospécifiques dans la lutte contre le VIH/SIDA

Il conviendra dans ce cadre de :

· contribuer à la prise de conscience des facteurs sexospécifiques par une meilleure information sur le VI H/SI DA, la nécessité de la prévention et les services de soins;

· participer à l'information des hommes et des femmes sur des questions relatives à la sexualité, promouvoir le dialogue dans ce cadre, rechercher des solutions à long terme à la pandémie du sida, les échanges d'expériences et de bonnes pratiques;

· veiller à l'application des politiques relatives à l'éducation sexuelle dans les écoles, aux programmes d'éducation de mass et aux programmes spécialement conçus pour les femmes et les enfants séropositifs ;

travailler en étroite collaboration avec les représentants de la de la société civile et des ONG pour l'organisation de séances spéciales d'information sur le VIH/SIDA au lieu de travail, la transmission de la mère à "enfant, les personnes vivant avec le virus du sida, les orphelins du sida.

· Mener une politique contre les discriminations à l'endroit des

porteurs du VIH/SIDA;

· Proposer des textes, des lois contre les porteurs du VIH/SIDA qui contaminent sciemment leurs partenaires en précisant la peine qu'ils encourent;

· Demander le renforcement des sanctions pénales pour les viols;

· Stigmatiser les pratiques culturelles favorisant la contamination au VIH/SIDA notamment l'excision, la circoncision, la polygamie, le lévirat voire certaines pratiques médicales traditionnelles.

Engagement 6 : Mobilisation des Ressources

Engagement à réaffecter des ressources publiques à des politiques et des projets destinés à réduire les inégalités entre les sexes, à accroitre la productivité, à permettre la formation d'un capital humain solide et à favoriser une croissance socio-économique saine

Dans cette perspective, les mesures ci-après devront être mises en œuvre:

· Le Secrétariat de la CEDEAO devrait s'engager à mobiliser les fonds

nécessaires à la mise en œuvre de la politique Genre:

· conformément aux engagements pris à Beijing, les Etats membres de la CEDEAO devront consacrer en moyenne 20 pourcent de l'aide officielle au développement et 20 pourcent des budgets nationaux aux Ministères chargés des Affaires de la Femme; ils s'emploieront à coordonner et assurer le suivi de programmes visant à promouvoir l'égalité entre les sexes, le progrès et la démarginalisation des femmes:

· des efforts déployés en vue d'obtenir des donateurs qu'ils consacrent au moins 20 pourcent de leur assistance à des actions de promotion de l'égalité entre les sexes;

· des mécanismes seront mis en place en vue de réduire les gaspillages et la corruption et d'assurer la transparence dans la gestion des fonds affectés aux actions de promotion de l'égalité entre les sexes:

· les agences internationales seront mises à contribution afin d'obtenir une assistance technique et financière permettant de mettre en œuvre une politique intégrant la dimension Genre au secrétariat de la CEDEAO et dans les Etats membres;

· les banques régionales de développement, les associations régionales de chefs d'entreprises et d'autres institutions régionales seront sollicitées en vue d'un appui financier;

· les organisations sous-régionales et les commissions économiques régionales des Nations Unies prêteront leur concours pour la mobilisation de financements destinés à permettre la mise en œuvre d'une politique du Genre.

STRATEGIE A ADOPTER

Les actions suivantes seront entreprises dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique du Genre:

· intégration de la dimension Genre dans les politiques et programmes de la CEDEAO, renforcement des capacités institutionnelles à travers la mise en place d'un Système de Gestion de la Sexospécificité (SGS) et le développement d'un système de données:

· renforcement des capacités des différents organes de la CEDEAO et assistance aux Etats membres en vue de l'élaboration d'indicateurs permettant d'assurer le suivi des progrès réalisés en matière d'égalité entre les sexes et de faciliter les actions de sensibilisation et d'information

· démarginalisation des femmes et des jeunes filles à travers des initiatives volontaristes, visant à leur faire jouer un rôle plus visible dans différents domaines, notamment le maintien de la paix, le commerce et la finance;

· établissement d'un partenariat stratégique avec des organisations

régionales et continentales ;

· mobilisation de ressources;

· assistance technique et conseils:

· actions de plaidoyer et de rapporter

CADRE INSTITUTIONNEL

La CEDEAO mettra en place un Système de Gestion de la Sexospécificité (SGS) c'est-à-dire les structures, les mécanismes et procédures propres à assurer la planification, le suivi et l'évaluation du projet axé sur l'intégration de la dimension Genre dans ses politiques et celles de ses Etats membres. L'objectif visé, à travers ces efforts visant à inscrire la dimension Genre au centre des politiques, des plans et des programmes est de trouver une réponse satisfaisante au problème des inégalités entre les sexes. Celui-ci étant multidimensionnel, un certain nombre d'activités devront être menées dans le cadre de la recherche de solutions :

· créer et entretenir la volonté politique permettant de résorber les

inégalités entre les sexes ;

· veiller à ce que les ministères et les différents départements, notamment ceux chargés du développement macro-économique et de al planification soient sensibilisés sur la nécessité d'intégrer l'approche Genre dans leurs programmes;

· intégrer cette approche dans les cycles de planification sectoriels, notamment dans les phases de développement, de mise en œuvre, de suivie et évaluation ;

· s'appuyer sur des données établies par sexe pour analyser l'impact

des politiques et des programmes sur les hommes et sur les femmes;

· favoriser la création de liens entre les Etats, le secteur privé, la société civile et les autres parties prenantes en vue d'assurer la coordination des actions.

Le SGS est une structure axée sur les résultats et qui se fonde sur des actions concrètes. Certains Etats membres ont déjà entrepris de mettre en œuvre l'approche SGS. La CEDEAO mènera le projet à l'échelle voulue dans les cinq prochaines années. Dans le cas du Secrétariat, le SGS permet d'entrevoir de nouvelles perspectives dans le cadre du processus de

transformation qui s'opère au niveau de l'institution. La méthodologie adoptée permet de s'éloigner des pratiques jusqu'ici en vigueur et d'introduire une culture organisationnelle plus efficiente.

SECRETARIAT: STRUCTURE ET FONCTIONS

Le Secrétariat sera doté:

· d'une Commission du genre composée des experts des Etats membres. Cette commission aidera à la formulation d'une politique et contrôlera et facilitera la mise en œuvre de la politique du genre, des protocoles et du plan stratégique

. d'une division du Genre qui aura pour rôle principal de veiller à J'intégration de la dimension genre dans les programmes de l'organisation et de promouvoir l'égalité entre les sexes dans la sous-région. Le Directeur/Chef de Division sera chargé de coordonner les activités et de guider les actions du Secrétariat dans son secteur de compétence.

. d'une Unité de gestion Genre (GMT), comprenant des directeurs de départements et placée sous l'autorité du Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Programmes d'Intégration. Cette unité sera chargée de définir des domaines prioritaires d'intervention pour la réalisation de l'objectif de prise en compte de la dimension Genre dans les politiques.

. Des points focaux (PF) désignés par les Directeurs dont l'action contribuera à faciliter la prise en charge des préoccupations liées au Genre. dans les politiques, plans et programmes.. La Division Genre, l'Unité Genre et les points focaux oeuvreront de concert pour faire en sorte que des progrès tangibles soient obtenus sur la voie .de la réalisation des objectifs en la matière.

. Un Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre qui oeuvrera de concert avec les Etats membres pour mettre en œuvre la politique dugenre et le plan stratégique

. Des organes nationaux chargés de la promotion de la femme qui seront au niveau des Etats membres les agences chefs de file chargées de promouvoir la prise des questions de

genre et l'égalité entre les sexes. Ces organes oeuvreront avec les ministères de l'intégration, les points focaux et les autres institutions se trouvant au sein du système de Gestion du genre. Les ministères de la femme prendront l'initiative de

mettre en place des comités interministériels et des lobby pour les questions de genre

FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITES

La créatio11 d'un système de gestion de la sexospécificité exige un renforcement des capacités en vue de faciliter la réalisation de l'objectif visé. Au niveau du Secrétariat, une des priorités sera de mener des actions de sensibilisation du personnel de toutes les catégories. Une formation plus approfondie sera nécessaire pour les personnels des services techniques et professionnels afin de veiller à l'intégration de la dimension Genre dans les politiques, les plans et programmes ainsi que l'affectation de ressources budgétaires à ce projet. Il sera ainsi possibled'en assurer la durabilité. Le

Secrétariat s'emploiera également à coordonner les actions de renforcement des capacités au niveau des organes relevant de cette structure. Par ailleurs les Etats membres s'attèleront à la formation des organes nationaux chargés de la promotion de la femme. Les différents volets du programme concernent l'évaluation des besoins en matière de formation, la conception de programmes de formation, la formation de formateurs et la mise à disposition

de matériels didactiques. .

Le Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre, en collaboration avec la Division genre et les Etats membres, mettra au point et en œuvre des programmes de formation pour identifier les besoins additionnels de renforcement des capacités en matière de NTIC, de recherche et de plaidoyer. Au nombre de ces programmes figurera la formation en matière de genre des organisations féminines.

Les Etats membres feront un bilan des sessions de formation organisées afin d'établir les besoins dans ce domaine. La situation de certains organes nationaux en charge de la promotion de la femme confrontés à un problème fréquent de renouvellement d'effectifs tend à démontrer que l'organisation perd souvent le bénéfice de la formation dispensée. Il importe par conséquent de mettre en place de nouvelles politiques et de nouveaux programmes, ainsi que de procéder à une évaluation des programmes de formation, de recyclage et de mise à niveau de ces institutions.

FONCTIONS DE COORDINATION

Le Secrétariat de la CEDEAO sera en contact permanent avec les organisations nationales de femmes opérant dans les Etats membres et tiendra des séances de travail avec ces structures afin d'examiner des questions portant sur la problématique du Genre. Ces structures nationales feront office. de points focaux dans les Etats membres.

Le Centre Genre et Développement de la CEDEAO (ex Association des Femmes de l'Afrique de l'Ouest) sera également un point focal dont le rôle consistera à assurer la jonction entre la société civile et les pouvoirs publics et d'exercer une action de lobbying en faveur d'un appui aux politiques et programmes. Par ailleurs, le Centre étendra son activité son activité à toute la région et prêtera son concours au Secrétariat en vue du renforcement de sa base de données destinée à permettre d'entreprendre une analyse des questions relatives au Genre. Il s'emploiera à réunir un noyau de

professionnels de la sous-région devant travailler ensemble à la recherche de solutions au problème des inégalités entre les sexes dans la sous-région.

PARTENARIAT

Dans le cadre de ses efforts visant à assurer la prise en compte de la dimension Genre dans les programmes, la CEDEAO établira un partenariat officiel avec des organisations bilatérales et multinationales régionales et internationales. Par ailleurs, le CEDEAO établira aussi un partenariat avec les organisations de la société civile y compris les organisations internationales, le secteur privé, les universités et les instituts de recherche et de formation en vue du partage de connaissances, d'expériences, de compétences et de ressources. Les réseaux d'organisations de femmes - juristes, journalistes, chefs d'entreprises, praticiennes de la médecine, chercheuses, panementaires, etc. - constitueront pour la CEDEAO une véritable mine de compétences. Parallèlement à ces réseaux, le partenariat avec les organisations ci-après permettra de mener à bien les activités concernant la

promotion des droits de la Femme et la prise en compte de la dimension

Genre dans les programmes. Ces organisations pourront également être sollicitées en vue d'un appui à la mise en œuvre des politiques définies.

SUIVI ET EVALUATION

L'objectif visé à travers la mise en place d'un système de suivi et d'évaluation est de déterminer dans quelle mesure les objectifs ont été atteints, en se fondant éventuellement sur des changements de comportement perceptibles. Il s'agit également de s'assurer que les ressources ont utilisées de la manière la plus efficiente. Par ailleurs, il sera également nécessaire d'élaborer un plan de suivi et évaluation pouvant s'appliquer à l'ensemble de la région. Dans ce cadre, l'utilisation d'un outil commun permettra de faciliter la comparabilité des résultats. Des indicateurs de performance en matière de parité homme-femme seront incorporés au système

CONCLUSION

Il s'avère essentiel de vulgariser la politique de la CEDEAO en matière de sexospécificité et de veiller à sa mise en œùvre. Dans cette perspective, le Plan d'Action joint au présent document fait partie intégrante du cadre de politique générale.

Sources

African Development Bank -ADB: Gender Policy 2002

Baden, Sally. Economie reform and poverty: a gender analysis (Report prepared for the Gender Equality Unit, Swedish International Development Cooperation Agency. Bridge, Institute of Development Studies, University of Sussex, 1997 (http: www.ids.ac.uklbridge).

Blackden, C. Mark and Bhanu, Chita. Gender, growth and poverty reduction: special program of assistance for Africa (1998 status report on poverty in Sub-Saharan Africa). World Bank 1999 (worldbank.org).

CIDA: CIDA's Policy on Gender Equality, 1999

Commonwealth Secretariat. Gender mainstreaming in agriculture and rural development (A reference for governments and other stakeholders. London: Commonwealth Secretariat, 2001.

Gender mainstreaming in HIV/AIDS: Taking a multisectoral approach. London: Commonwealth Secretariat and Maritime Centre of Excellence for Women's Health, 2002.

Dejene Yeshiareg. Women's cross-border trade in West Afriea (US.A.ID information bulletin May 2001).

DFID: Equality in Praetiee 1999

ECOWAS Handbook on Intemational Trade 1999

ECOWAS Annual Report 2002

Federal Ministry of Women Affairs and Youth Development. National Polieyon Women. Abuja: FMWAYO, 2000.

Ghosh, Jayati. Towards the deve/opment of an enabling poliey

environ ment for women within globalisation: a Commonwealth perspective. London: Commonwealth Secretariat, 2000.

Government of Ghana. Promoting Gender Equality in Ghana 2002

Ed. Halvorson-Quevedo, Raundi and Schneider, Hartmut. Waging the global war on poverty: strategies and ease studies (Oevelopment Centre Seminar). DECO, 2000.

ILO: ILD & Gender Equality at Work Beijing +5 and beyond 2000

Kankwenda. Mbaya, Gregaire. Luc-Joel. Legros, Hugues and Ouedrago,

Harouna. Poverty Eradication: where stands Africa? London: Economica, 2000.

Link ln to gender and development (Newsletter of the Commonwealth Secretariat's Gender and Youth Affairs Division) February 2002.

Ministère de la Promotion de la Femme, de l'enfant et de la Famille. Situation des femmes à Mali cinq ans après la Conférence Mondiale de Beijing, 2000.

Maser Caroline: Gender Planning and Development Theory, Practice and Training 1998

Nations Unies. Conseil Economique et Social. Rapport, Sixieme Conference regionale africaine sur les femmes sur l'examen a mi-parcours des plateformes d'action de Dakar et de Beijing (22 - 26 Novembre Addis Abeba, 1999.

NEPAD is for Africa: Initial Action Plan July 2002

Office of the President, Department of Women's Affairs Namibia. National Gender Policy November 1998

Oguli-Oumo Margaret. Molokomme Imelda, Gwaba Monde, Mogegeh Valencia and Kiwala Lucia. Promoting an integrated approach to combat gender based violence (a training manual). London: Commonwealth Secretariat, 2002

OXFAM: Women and Culture 1995

OXFAM. Gender Works: OXFAM Experience in Policy and Practice 1999

Ed. Okoye, Pat U. Widowhood practices: the case of Enugu State. Enugu: NUCIK publishers, 2001.

SADC. Gender and Development: Declaration By Heads of State or Govemment of the Southem African Development Community SADC 1997

Schalkwyk Johanna. Building capa city for gender mainstreaming: UNDP's experience. New York: UNDP, 1998

The New Partnership for Arnca's development: NEPAD: October 2001

The Office on the Status of Women. South Africa's National Policy Framework for Women's Empowerment and Gender Equality (adopted by Cabinet 2000).

The World Bank. Enhancing women's participation in economic development (a World Bank policy paper). Washington: The World Bank. 1994.

. Integrating gender into the World Bank's work. Washington: 2002 (www.worldbank.org).

The World Bank. Investing in People, World Bank in Action Feb 1995

UNDP. Human development report 2002

United Nations Economie Commission for Africa. Women's poverty,

insufficient food security and lack of economic empowerment: thematic assessment reports on the implementation of the priority areas of the Dakar/Beijing Platform for Action (Sixth African Regional Conference on Women). ECA, 1999.

and World Bank. Gender in Africa.

UNESCO. Education for Ali Year 2000 Assessment - Statistical trends in participation in primary education.

UNICEF. Chi/dren's and women's rights in Nigeria: a wake-up cali (Situation assessment and analysis 2001). Abuja: National Planning

Commission and UNICEF Nigeria, 2001. .

UNIFEM. Women's Empowerment and Economic Justice: Reflecting on Experience in Latin America and the Caribbean.2000

UNIFEM : Targets and Indieators 2000

United Nations General Assembly Twenty-sixth Special Session, June 2001.

United Nations: Convention on the Elimination of Ali Forms of Discrimination Against Women (CEDA W) DPI/993/REV.2IWOM-99-25918December 1999-30M

United Nations: Beijing Declaration and Platform for Action, 1995

United Nations: Summary of the Programme of Action of the International Conference on Population and Development -ICPD '1994

Wee V and Heyzer N. Gender, Poverty and Sustainable Development : towards a holistic framework of understanding and action 1995

WILDAF. African Women's Perspectives and Expectations of the Beijing Program for Action BPFA

www.qenderstats.worldbank.orq

www.unaids.orq

www.worldbank.orq/hipc. HIPC Countries.

www.undp.orq/qender/tools.htm

www.unifem.undp.orq/human

www.unfpa.orq/aender

www.un.orq.milleniumqoals

www.worldbank.orq/afr/findings/enalish/find84.htm

www.icrw.orq/pub.htm

www.unicef.orqllifeskills

www.ids.ac.uk.bridqe( BRIDGE, Institute of Development Studies, UK supports Gender Mainstreaming)

la politique en matiere de sexospecificite

Communaute Economique Des Etats de l'Afrique de L'ouest ­

Economie Community of West African State

POLITIQUE EN MATIERE DE SEXOSPECIFICITE DE LA CEDEAO

PROJET FINAL:

SECRETARIAT EXECUTIF

MARS 2004

RESUME ANALYTIQUE:

Justification d'une politique du genre

Situation du genre dans la CEDEAO

Vision

Mission

Principes de base

Domaines prioritaires de la Politique du genre

Les Etats membres et les institutions de la CEDEAO s'engagent a:

Strategies de la politique

Les stratégies de la CEDEAO sont comme suit:

Cadre Institutionnel

Partenariats

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL Mandat de la CEDEAO

Logique d'une politique

Logique d'une politique

CHAPITRE II :ANALYSE DE SITUATION ET CONCLUSIONS

Analyse de la situation institutionnelle

Analyse thematique, Etats membres

Contexte socio-culturel, Etats de la Cedeao

Cadre juridique et statut

Sexospecificite et economie

Sexospecificite et echanges transfrontaliers

Sexospecificite dans l'agriculture

Sexospecificite et pauvrete

Sexospecifite et environnnement

Sexospecificite dans l'education

Sexospecificité dans la sante

Violence sexospecifique, resolution des conflits et consolidation de la paix

Sexospecificite aux niveaux du pouvoir et de la prise de decision

Sexospecificite, democratie et gouvemance

Secteurs prioritaires

CHAPITRE 3 : CADRE str ATEGIQUE

Vision

Mission

Principes directeurs

Valeurs fondamentales

Objectif

VOLETS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE SEXOSPECIFIQUE

Ces mesures concernent notamment:

Engagement 2 : Respect des Instruments Regionaux et Internationaux

Les actions a entreprendre dans ce cadre concernent notamment:

Engagement 3 : Gouvemance, Representation et Prise de Decision

Engagement 4 : Questions Socio-culturelles

Engagement 5 : Developpement Economique

Engagement 6 : Aspects Juridiques

Engagement 7 : Lutte contre le VIH/SIDA

Engagement 6 : Mobilisation des Ressources

STRATEGIE A ADOPTER

CADRE INSTITUTIONNEL

SECRETARIAT: STRUCTURE ET FONCTIONS

FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITES

FONCTIONS DE COORDINATION

PARTENARIAT

SUIVI ET EVALUATION

CONCLUSION

Sources

Communaute Economique Des Etats de l'Afrique de L'ouest

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL
Mandat de la CEDEAO