projet des droits humains de l'egalite et de l'equite de genre

Gouvernement de la République du Mali

Fonds des Nations Unies pour la Population

L’UNFPA, parce que chacun compte

6ème Programme de coopération UNFPA/Mali 2008-2012
Composante du programme : Promotion des Droits Humains, de l’egalite et de l’equite de Genre
Plan de travail annuel 2008

Effet direct UNDAF :

«  Les droits humains au Mali sont mieux connus et respectés, au bénéfice de la gouvernance démocratique et de l’État de droit »
Effets directs escomptés du programme de pays :
« L’équité et l’égalité de genre, la promotion des droits des femmes et des filles et la lutte contre l’excision sont renforcées. »

 Produits escomptés du programme de pays:

Produit1:

 La connaissance et la mobilisation  des femmes et des filles en faveur de  leurs droits, notamment en matière de santé sexuelle et reproductive, sont  renforcées dans les zones d’intervention du programme.

Produit 2 :

La mobilisation communautaire pour l’abandon de la pratique de  l’excision est renforcée et étendue à toutes les zones d’intervention du programme.

Partenaires d’exécution: MPFEF/DNPF/PNLE/

Autres partenaires :

Les Ministères en charge de la Santé, de la Politique de population,  de la Communication, de l’Education, de la Culture et de la jeunesse et des sports,  UNFPA, Gouvernement du Luxembourg, Associations, ONG et autres

Le présent projet  est une consolidation et une extension  des actions activités antérieures menées dans le cadre de projets précédents, « Appui à la lutte contre la pratique de l’excision (PASAF 1 et 2) et « Appui à l’amélioration du Statut de la Femme et de l’Equité du Genre. (PAASFEG 1 et 2). L’un des domaines d’intervention du 5ème programme de Coopération Mali/UNFPA pour la période 2008-2012 est la promotion des droits humains, de l’équité du genre et des violences faites aux femmes. La composante du programme vise à renforcer  l’équité et l’égalité de genre à travers : la mise en place d’un cadre juridique favorable à la promotion des droits des femmes et des filles :
1. La mise en place d’un cadre juridique favorable à la promotion des droits des femmes et des filles;
2. L’abandon de l’excision et de toutes formes de violences faites aux femmes et aux filles ;
3. Le renforcement des capacités des organisations qui luttent pour la promotion des droits des femmes et des filles.
4. La mise en place d’un cadre juridique favorable à la promotion des droits des femmes et des filles;

Accord du partenaire d’exécution:    _______________________________

Accord de UNFPA:               _______________________________

Produits escomptés du programme de pays et indicateurs, y compris les cibles annuelles

Annexes

Annexes 1. Responsabilités dans l’execution et la Mise en oeuvre 

Le projet « Promotion des Droits Humains, de l’égalité et de l’équité de Genre (PDHEG) » sera mis en œuvre par le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille  à travers la Direction Nationale de la promotion de la femme (DNPF) et la Direction du Programme National de Lutte contre la Pratique de l’Excision (PNLE). 

● L’Agence d’exécution du projet
Le Projet est domicilié au Secrétariat général du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille qui en assure la responsabilité.
Les activités seront mises en œuvre selon la modalité d’exécution nationale et  la coordination assurée par une Cellule de Coordination de PDHEG  sous la tutelle du Ministère en charge de la promotion de la femme.

● L’équipe d’exécution nationale du projet :
  La Cellule d’exécution mise en place et rattachée au Secrétariat Général du MPFEF :

1. Un coordinateur national, une administratrice/gestionnaire, 4 superviseurs des animateurs,  16 animateurs (trices) recrutés par l’UNFPA ;

2. 1 secrétaire de direction, le personnel d’appui (gardiens, plantons, service de nettoyage) mis à disposition par le MPFEF 

Le Secrétariat Général du MPFEF dont est rattaché le projet met le personnel national demandé à la disposition du projet chaque fois que le besoin sera exprimé. Il est chargée de : (i) communiquer la date de démarrage officiel du projet aux différentes parties prenantes en rapport avec l’UNFPA ; (ii) veiller à l’élaboration des plans d’action annuels ; (iii) suivre l’exécution du projet, notamment les revues annuelles, à mi-parcours et finales du projet, la soumission des rapports d’activités, les audits annuels ; (iv) Il prend toutes les dispositions utiles pour assurer les opérations de clôture du projet en concertation avec l’UNFPA.
A cet effet, le Secrétaire Général devra travailler en étroite collaboration avec le Coordinateur de projet pour la mise en œuvre de l’ensemble des activités.

Dans le cadre de l’exécution du projet, l’équipe d’exécution nationale du projet apportera l’appui nécessaire aux structures impliquées dans la  mise en œuvre des volets du projet. Dans ce contexte, un accent particulier sera mis sur le plaidoyer au niveau politique, la sensibilisation accrue par l’IEC/CCC au niveau communautaire par le biais des DRPFEF, des ONGs et Associations membres du CNAPN.  Les aspects liés à la prise en charge des complications seront pris en charge et des mécanismes de collaboration avec les structures de santé seront fortement développés. Des mécanismes visant à renforcer le partenariat de mise en œuvre avec les ONGs et les Associations oeuvrant dans la lutte contre l’excision seront développés.

Les activités de promotion de la femme et de l’équité du genre seront conduites en partenariat avec la DNPF et la société civile. Le PNLE et les DRPFEF seront étroitement associées aux activités de lutte contre l’excision. Les activités menées par des ONG le seront à travers des contrats de sous-traitances par appel à concurrence sur la base des termes de référence précis.

Structures partenaires de mise en oeuvre :

Ce sont les ONG, les Associations membres du CNAPN, les CRAPN, la CAFO, les structures spécialisées de communication (publiques et privées).

Suivi, Evaluation et Coordination du projet :

Le suivi, l’évaluation et la coordination du projet se dérouleront conformément aux règles et procédures telles que stipulées dans les directives de l’UNFPA. La matrice du cadre logique de suivi et évaluation et le plan de travail seront les instruments privilégiés de suivi de la mise en œuvre du projet. La réalisation des activités et des produits dans les délais impartis est appréciée à travers des indicateurs objectivement vérifiables (IOV) qui donnent la preuve des résultats et indiquent le niveau de réalisation nécessaire et celui d’exécution suffisant pour obtenir le produit défini.
L’évaluation utilisera le même cadre logique afin de mesurer le degré de réalisation des produits et d’atteinte des objectifs du projet.

Le suivi du projet sera  réalisé à travers l’exploitation des rapports d’activités, des rapports de supervision, des rapports financiers, des rapports sur l’état d’avancement, la tenue des réunions de coordination, des revues annuelles et à mi-parcours.

Rapports d’activités :

Les rapports d’activités qui traitent du degré de réalisation des activités et des problèmes qui y sont liés ainsi que les mesures préconisées pour les résoudre, sont établis par la structure d’exécution du projet. Les rapports d’activités sont soumis chaque année en même temps que les rapports financiers.

 Rapports de supervision :

Des missions de supervision seront régulièrement effectuées  par l’équipe  du projet et de la structure de coordination du sous-programme sur la base d’un outil de supervision élaboré. Les visites sont effectuées au moins une fois par trimestre soit par le chef de projet ou des membres de l’équipe du projet, soit conjointement avec des représentants de l’UNFPA, de la Coopération Luxembourgeoise et des représentants des agences de coopération technique en cas de besoin. Les visites de supervision sont sanctionnées par des rapports conformément aux directives relatives au monitoring des projets bénéficiant de l’assistance de l’UNFPA.

Rapports financiers :

Le gestionnaire du projet établira des rapports financiers à l’intention du Bureau de l’UNFPA, conformément aux règles et procédures de l’exécution nationale sous l’autorité et la supervision du coordinateur  de projet.

Evaluation du projet :

L’évaluation est à la fois interne et externe. L’évaluation interne est réalisée par la direction du projet. Une évaluation externe est tenue à la fin de l’année.

Contrôle interne et Audit :

La DAF du MPFEF est responsable du contrôle interne du projet constitutif. A ce titre, elle est chargée du suivi de la gestion  financière, de la soumission à l’UNFPA des documents en rapport avec la gestion financière, de la transmission du rapport d’audit au bureau de l’UNFPA /Mali. La DAF est également responsable du suivi des recommandations de l’audit auprès de l’équipe d’exécution. L’audit sera assuré par la Section des comptes de la Cour Suprême ou un cabinet d’audit agréé. Le rapport d’audit sera remis à l’UNFPA dans les soixante jours qui suivent la fin de l’année civile, soit le 28 février de chaque année.

Annexes 2.  Description des apports du gouvernement

Salaire du personnel de l’etat

Le Ministère mettra le personnel suivant à la disposition du projet :

• 1 secrétaire : 80.000 f x 12 mois = 960.000 f cfa

• le personnel d’appui un Planton et un Gardien) dont les salaires sont ainsi évalués sur la durée du projet comme suit :

1 Gardien : 75 000 x 12 mois =       900.000 FCFA
1 Planton : 40 000 x 12 mois =        480.000 FCFA

Location bâtiment et son equipement:

• Le loyer du bâtiment qui abritera la Cellule de coordination du est évalué par mois à :

350 000 FCFA x 12 mois    =  4.200.000 f cfa

• L’équipement complet du bâtiment (climatisation, meubles, etc.) s’élève à 10.000.000 f cfa

Electricite et eau

• La consommation d’eau et d’électricité est évaluée à 200 000 FCF par mois

                                200 000 FCFA x 12 mois = 2.400.000 FCFA 

Telephone

Le Gouvernement s’engage à installer au compte du projet deux (2) lignes téléphoniques (dont une ligne directe pour le Coordinateur et une ligne commune avec interphone) et le fax indispensables à son bon fonctionnement. La consommation téléphonique est estimée à 3.600.000 F CFA

Fonctionnement

Le Gouvernement s’engage à contribuer au fonctionnement du projet, :
 5.000.000 f cfa x 4 trimestres = 20.000. 000 f cfa par an.

Total de l’apport du MPFEF : 38.340.000 f cfa.