L’histoire de la prise en compte moderne et de la gestion de la question de la femme est antérieure à l’accession du Mali à la souveraineté internationale. IL faut remonter aux luttes pour l’indépendance pour voir les premières manifestations collectives des femmes et des jeunes aux côtés des partis politiques pour la conquête des libertés fondamentales et de l’indépendance du pays.

1. AU PLAN ASSOCIATIF ET NON GOUVERNEMENTAL :

De 1960 à 1968 : dès l’accession à l’indépendance nationale, les femmes du ont été regroupées au sein d’un organe national dénommé la commission sociale des femmes de l’USRDA. Cette structure sera la première au niveau national à s’occuper de donner un statut moderne à la femme malienne et d’amorcer le processus de son émancipation sociale (on lui doit le code du mariage et de la tutelle).

De 1968 à 1974 : La suspension de toutes activités politiques et sociales met fin à l’existence de ladite commission.

De 1974 à 1991 : L’Union Nationale des Femmes du Mali (UNFM) voit le jour. Affiliée à l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM), parti unique, cette organisation aura marqué la promotion de la femme par sa lutte pour la légalisation du planning familial et la mise en œuvre de programmes d’intégration de la femme au développement à travers la commission nationale de promotion de la femme (CNPF).

L’UNFM représentera les femmes maliennes aux différents sommets internationaux organisés successivement à Mexico en 1975, à Addis-Abeba en 1978, à Arusha en 1984, à Nairobi en 1985, Abuja en 1989.

Depuis 1991 : Au lendemain de la révolution de mars 1991, sous l’impulsion des femmes, plusieurs associations et ONG se sont créées aboutissant à la mise en place d’une coordination des associations et ONG féminines (CAFO) qui, de 114 associations membres lors de sa mise en place, compte aujourd’hui plus de 257 associations et ONG membres.

Cette coordination laisse à ses membres leur spécificité et leur diversité, qui enrichit tant la participation que l’action des femmes.

2. AU PLAN ADMINISTRATIF :

C’est à partir de 1992 que pour la première fois le Gouvernement du Mali a clairement porté dans la dénomination des départements la mention promotion féminine. Auparavant la mission de promotion de la femme et de l’enfant a toujours été assignée au département chargé des Affaires Sociales

Ainsi, successivement ont été créés :

- Un Secrétariat d’Etat à l’Action Sociale et à la Promotion Féminine :

Les missions principales assignées à ce Secrétariat d’Etat placé sous l’Autorité du Ministre chargé de la Santé Publique étaient les suivantes :

¨ élaboration et mise en œuvre de la politique d’action sociale,

¨ définition de la politique globale de la promotion féminine,

¨ élaboration des politiques sectorielles avec les départements ministériels,

¨ impulsion, coordination des activités de recherche sur la femme,

¨ constitution d’une banque de données sur la femme et diffusion, suivi et évaluation des actions en faveur de la femme,

¨ élaboration et promotion de l’information et de la communication en matière de promotion féminine.

Il convient de rappeler que les programmes de l’enfant et de la famille étaient mis en œuvre par la Direction Nationale de l’Action Sociale relevant du Secrétariat d’Etat.

- Un Commissariat à la Promotion des femmes : placé sous l’autorité du Premier Ministre, le Commissariat a été créé en mars 1993 et était chargé de :

¨ donner au Premier Ministre des informations sur les conditions des femmes et des avis sur la définition et la conduite de la politique gouvernementale en matière de promotion des femmes ;

¨ conseiller le Premier Ministre pour tout ce qui concerne la pleine participation des femmes dans le développement national sur tous les plans ;

¨ constituer une banque de données sur les problèmes des femmes ;

¨ donner à la demande du Premier Ministre des avis sur les questions relatives à la promotion des femmes et suivre la recherche-action sur les femmes. ;

¨ assurer une coordination de l’action des différents intervenants dans le domaine de la promotion des femmes à travers deux structures de coordination et de concertation que sont le comité interministériel et la commission paritaire Gouvernement – Association – ONG.

Du point de vue de la structure opérationnelle, le commissariat était une administration de mission et comprenait un cabinet composé de cinq chargés de mission. Cette structure était représentée au niveau régional et au niveau départements ministériels par des coordonnatrices régionales et des déléguées ministérielles. C’est sur cette ossature que le cabinet et les directions régionales du futur ministère seront bâtis 4 ans plus tard.

- Un Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille : Créé en septembre 1997, ce Ministère est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de promotion de la femme, de l’enfant et de la famille. A ce titre, il œuvre à :

¨ élaborer et mettre en œuvre les mesures devant assurer le bien-être de la femme, de l’enfant et de la famille ;

¨ assurer une meilleure insertion économique, sociale et culturelle des femmes et des enfants par la prise en charge de leurs besoins spécifiques ;

¨ promouvoir les droits de la femme et de l’enfant et veiller à leur respect ;

¨ veiller à ce que l’espace familial demeure un cadre d’équilibre dans les relations sociales.

Ainsi qu’il ressort de l’évolution du statut institutionnel, la marche vers un département ministériel autonome a été certes lente mais progressive.

II. ANALYSE DU CADRE INSTITUTIONNEL :

Le domaine de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille est un de ceux qui sont généralement partagés entre plusieurs départements. La création d’un département ministériel exprime l’importance et la priorité que le gouvernement accorde à ce domaine.

1. ANALYSE INTERNE DU CADRE INSTITUTIONNEL :

La structure et la fonctionnalité institutionnelle interne du département de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille nécessite l’analyse sur trois entités que sont :

La structure administrative du Ministère : Il s’agit du Secrétariat Général, des services centraux (directions nationales), des services rattachés, des directions régionales et des services locaux.

Les programmes et projets d’appui à la promotion de la femme et de l’enfant : Il s’agit de tous les programmes et projet conçus et mis en œuvre par le Ministère qui exécutent à ce titre certaines missions du département.

Le secteur associatif : Il s’agit des associations et ONG féminines et de protection de l’enfant qui, selon le cas, sont organisées autour de préoccupations spécifiques ou simplement sur des aires géographiques données.

1.1. La structure administrative du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille

Créé en septembre 1997, le Ministère de la Promotion de la Femme, de L’Enfant et de la Famille comprend des structures centrales, régionales et subrégionales.

. Le niveau central : il comprend :

- Le Secrétariat Général : organe technique du ministère, il élabore les politiques, coordonne les interventions du département, suit et contrôle les directions et services techniques du département. Dans le cas présent, en plus des directions, la plupart des programmes et projets d’appui lui sont rattachés.

- Les Directions nationales, au nombre de trois, elles sont les organes techniques et opérationnels d'exécution de la mission du département, ce sont :

- La Direction Nationale de la Promotion de la Femme créée par ordonnance n°99–009/P-RM du 1er avril 1999 ;

- La Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille créée par Ordonnance n°99-010/P-RM du 1er avril 1999.

- La Direction Administrative et Financière du MPFEF créée par la loi n°98/47-AN-RM du 5 avril 1998, portant création des DAF.

Il ressort des missions de ces deux directions, une fonction de conception des programmes et des plans d’action de promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, de même qu’une fonction de connaissance de la situation de ces cibles (recherches - études).

Les Directions nationales fournissent en outre au Ministère les éléments de politique de leurs matières.

Au niveau du suivi, de la coordination et de l’évaluation, l’analyse fait ressortir que la fonction de suivi et d’évaluation de l’action des associations et organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine de la promotion de la femme est clairement spécifiée dans les missions de la Direction nationale de la Promotion de la Femme.

Il faut signaler en plus de ces trois Directions l’existence :

- d’un Etablissement Public à caractère administratif, technologique, culturel : la Cité des Enfants.

- d’un service rattaché au Secrétariat général : le Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme.

La création récente de ces dernières ne permet pas une analyse institutionnelle conséquente.

Les services rattachés aux Directions Nationales :

¨ le centre de formation professionnelle Aoua KEÏTA ;

¨ le centre d’Accueil et de Placement Familial.

Rattachés respectivement à la Direction Nationale de la Promotion de la Femme et à la Direction Nationale de la promotion de l’Enfant et de la Famille, ces deux structures souffrent d’une crise d’identité institutionnelle au regard des missions qui leur sont assignées.

Le niveau régional :

Les directions régionales : Par Décret n°99-413/PM-RM du 23 décembre 1999, les Directions Régionales et les services subrégionaux de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ont été créés. Les Directions régionales sont communes aux directions centrales.

Au plan de l’articulation Directions Nationales et Directions Régionales, celle-ci est insuffisante dans la pratique simplement parce que les directions régionales travaillent beaucoup plus avec les programmes d’appui dont les activités sur le terrain sont financées, suivies et contrôlées. L’un des problèmes centraux auquel sont confrontées toutes ces structures, reste leur relative jeunesse.

1.2. Les programmes et projets de promotion de la femme et de l’enfant :

De 1992 à 2001 le domaine de la promotion des femmes a fait montre d’un réel dynamisme dans la conception de programmes, la recherche de ressources et la mise en œuvre de projets en faveur des femmes. Ces projets ont globalement couvert les domaines principaux de la promotion de la femme et de l’enfant. Une administration de projets importante et performante s’est constituée qui développe aujourd’hui avec beaucoup de bonheur ses activités aux niveaux national et régional.

On dénombre ainsi au niveau du département de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, l’existence d’environ treize (13) projets de promotion de la femme tous élaborés et mis en œuvre entre 1994 et 2001 et trois (3) programmes de protection, de promotion de l’enfant et de la famille élaborés de 1999 à 2001. Ces projets comportent généralement :

¨ Un volet d’appui institutionnel qui a permis : d’équiper le Ministère et certaines associations en moyens de travail, de former les cadres du Secrétariat Général et des Directions nationales, régionales du Ministère de certains départements ministériels et associations.

¨ Un volet habilitation à exercer son statut de citoyen, d’agent économique qui a permis la mise en oeuvre d’activités d’éducation, de formation civique, de préparation à la gestion de projets ;

¨ Un volet de promotion économique qui a permis le financement d’activités génératrices de revenus pour les femmes comprenant des activités de micro crédits menées avec un bonheur inégal d’un programme à l’autre.

Ces projets se caractérisent en outre par la mise en œuvre d’activités stratégiques conduites selon des règles les plus strictes de la gestion de projets dont les résultats sont visibles et indiscutables, d’une part et la cohérence entre leurs objectifs spécifiques d’autre part.

Les programmes et projets d’appui jouent un rôle irremplaçable dans ce département. Ils permettent de mieux connaître les besoins des femmes maliennes, de faire un repérage précis des activités économiques féminines et de leur localisation, de collecter et de diffuser les informations concernant les femmes et les enfants.

Des équipes de projet développant une expertise et une vitalité dans l’occupation et le contrôle du champ de la promotion des femmes en particulier sont formées. Dans tous les programmes et projets en cours l’intersectorialité est conduite avec les départements partenaires dont les plus sollicités sont le développement rural, l’éducation, l’administration territoriale, le développement social.

Les programmes et projets ont aussi développé des partenariats intéressants avec le secteur associatif et la société civile qui ont permis d’intégrer et d’utiliser les compétences de ces organismes.

Cependant beaucoup d’entre eux sont en phase de finition de cycle. Leur disparition risque d’hypothéquer les résultats obtenus, surtout que dans la plupart des cas, il n'a pas été prévu un processus de dévolution.

2. LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS SECTORIELS

Plusieurs départements ministériels concourent à la finalité de bien être recherchée pour les femmes, les enfants et la famille.

La création d’un Ministère chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les mesures devant assurer le bien être de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a nécessité de gros efforts pour assurer une intersectorialité efficace. Ceci s’est traduit notamment par :

· la dynamisation des structures et mécanismes de concertation (comité interministériel) ;

· la création selon les cas de mécanismes de concertation et de suivi autour des grands chantiers initiés par le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;

· la formation des cadres de certains départements ministériels en approche et analyse genre ;

· la nomination de Conseillers Techniques genre au niveau de plusieurs départements et la nomination de points focaux dans les autres ;

· l’organisation de sessions de formation en genre et de sessions de formation de formateurs au profit des conseillers techniques et points focaux genre ;

· la mise en place progressive de base de données.

Cependant, les programmes et actions du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ont souvent souffert de la faiblesse de l’esprit de collaboration. L’aspect transversal n’a pas toujours été bien compris et certains acteurs tendent à penser à une duplication des missions et attributions.

3. LES MECANISMES DE CONCERTATION DU MPFEF

Le comité interministériel : est un organe consultatif qui regroupe un représentant par département ministériel. Il est chargé :

· d’étudier et de donner son avis sur tous les dossiers qui lui sont soumis par le Ministre chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;

· de suivre et procéder à l’évaluation de la mise en œuvre par les départements des recommandations et mesures en faveur de la femme, de l’enfant et de la famille ;

· de suivre et évaluer les actions et initiatives des associations et ONG en faveur de la femme, de l’enfant et de la famille.

Ce comité qui n’est composé que des départements ministériels doit se réunir au moins une fois par semestre. Cependant, il n’a pu se réunir régulièrement comme prévu.

La commission paritaire Gouvernement – Associations – Organisations Non Gouvernementales pour la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. Cette commission est chargée de :

- coordonner les stratégies et actions des associations et ONG en matière de promotion de la femme, de l’enfant et de la famille ;

- formuler des recommandations et donner son avis sur la politique du Gouvernement permettant la prise en compte des femmes, des enfants dans les projets et programmes nationaux de développement.

La commission paritaire qui doit se réunir au moins une fois par semestre regroupe un représentant de chaque ministère et cinq représentants de chacune des trois coordinations d’ONG dont la CAFO.

L’irrégularité des réunions de ces deux instances de coordination et de suivi est imputable moins à un désintérêt ou même à une surcharge de travail, qu’à la faiblesse de la fonction, de programmation, de suivi et de contrôle.

Le Comité national d’action pour l’abandon des pratiques néfastes à la santé de la femme et de l’enfant : il est chargé de formuler des propositions et suggestions dans les domaines de :

· l’information et la sensibilisation de la population ;

· la production de matériels audiovisuels adéquats de sensibilisation ;

· la formation ;

· la promotion de la recherche action ;

· la réforme de la législation ;

· le soutien des activités des associations et ONG ;

· la revalorisation des pratiques positives.

Ce comité qui est composé des représentants de neuf départements ministériels les plus concernés, des représentants de l’Assemblée Nationale, du Conseil Economique, Social et Cultuel, des Directions et Services Techniques concernés, de la Société Cicile et des Représentants du Culte, a tenu régulièrement ses réunions.

Ce dynamisme pourrait s’expliquer par le fait que le mécanisme de concertation regroupe les concernés et qu’il existe un organe d’exécution (Secrétariat permanent) pour l’animer.

La difficulté de faire fonctionner des comités ou commissions interministériels qui couvrent des objets et des préoccupations transversales tient souvent au fait que le Département animateur ne dispose pas toujours d’un outil spécifique lui permettant d’en suivre la vie.

4. LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS :

En vue d’appuyer le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, plusieurs partenaires techniques et financiers ont soutenu les actions déployées à cet effet.

A travers les coopérations multilatérales et bilatérale, le MPFEF et ses différentes structures ont reçu des appuis multiformes : développement des capacités des ressources humaines, renforcement des capacités matérielles, logistiques et de financement d’activités génératrices de revenus, etc…

Une analyse de la coopération fait ressortir que dans l’ensemble, les partenaires ont intervenu sous forme « d’appui projets » : ceci se comprend si l’on se réfère au contexte qui a prévalu en 1993 (date de la création du Commissariat à la Promotion des Femmes) où beaucoup de projets ont été négociés et qui a été le passage d’une administration de mission à une administration classique qui ne cesse de se renforcer au plan institutionnel.

Les agences et organismes de coopération ont insisté sur la nécessité de développer une transversalité et une capacité d’impulsion qui permettra la prise en compte effective des femmes et des enfants dans les programmes sectoriels de développement.

Il faut cependant déplorer l’inexistence d’un mécanisme de concertation entre le Ministère et ces différents agences et organismes de coopération qui pourrait servir de structure de liaison transversale et assurerait une meilleure connaissance des opportunités de financement et une utilisation plus cohérente des ressources affectées.

5. LES DIFFICULTES DE MISE EN ŒUVRE

La nature transversale des interventions du département et l’insuffisance de vulgarisation des réalisations fondamentales en matière de promotion de la femme et de l’enfant, ont rendu invisibles beaucoup d’actions menées dans la mise en œuvre des différents plans et programmes. Le manque d’indicateurs d’efficacité et l’insuffisance des mécanismes internes de suivi et d’évaluation des Programmes, sont autant de raisons qui n’ont souvent pas permis de faire une appréciation objective de l’action du département.

La collaboration entre le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (MPFEF) et les autres partenaires notamment les départements ministériels et les organisations de la société civile, demeure insuffisante. Cela tient au fait que la dimension qualitative des résultats sectoriels n’est pas toujours recherchée dans les évaluations menées au niveau des autres départements.

Par ailleurs, une constante parmi les difficultés de mise en œuvre des programmes, reste l’insuffisance des ressources humaines, financières et matérielles à tous les niveaux.

En effet, malgré les efforts déployés ces dernières années par l’Etat pour le financement de programmes spécifiques, la part du budget national dans la mise en œuvre des projets reste en deçà de 15%.

Un effort plus accru en matière de financement interne des programmes en faveur du fonctionnement des services est nécessaire pour atteindre les objectifs visés.

Au terme de cette analyse, il apparaît que le Département de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a développé beaucoup de projets et de programmes qui ont effectivement atteint des objectifs dont certains sont stratégiques. Il a mis en place ses structures centrales et réorganisé ses démembrements régionaux les érigeant en directions régionales. Un grand effort de formation et d’organisation a été déployé pour adapter les structures à la nouvelle mission.

Cependant, l’analyse du cadre et de la pratique institutionnelle en cours fait ressortir les constats suivants :

. Le Secrétariat Général, cheville ouvrière mais aussi quartier général de tout le département, est surchargé par des tâches opérationnelles qui, parfois devraient relever des directions nationales.

. L’administration centrale du département (services centraux et régionaux) est faible en terme de gestion opérationnelle des activités en raison de l’insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières.

. Les projets d’appui sont assez autonomes et exécutent leurs activités. Seulement, celles-ci n’ont aucun effet en terme de transfert de savoir-faire sur les directions nationales et la plupart d’entre eux sont en fin de cycle.

. L’insuffisance de la synergie nécessaire entre les projets d’une part, et entre les activités du Département et celles des autres départements tient à l’inexistence d’une unité de planification et de programmation.

. Un dispositif de micro-finances fort utile mais menacé de suppression ou de réforme qui risquerait d’équivaloir à une expropriation. Le FAAF-Layidu est une structure originale de service public dont la mission et l’utilité sont masquées par des difficultés de gestion et qu’il convient de préserver.

. Le secteur associatif développe ses activités sans tenir compte des priorités définies par les politiques.

. Une aide internationale multiple et constante reste disponible à poursuivre son assistance si le MPFEF présente des orientations politiques et stratégiques claires.

. Le MPFEF ne dispose pas d’un organe de planification, ce qui pourrait constituer un handicap pour passer à l’opérationnalisation de son plan stratégique et pour établir la cohérence avec les plans décennaux des autres départements sectoriels.

Le présent plan visera à lever ces contraintes.

CHAPITRE II : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL

1. JUSTIFICATION

L’analyse de situation révèle l’existence d’un certain nombre d’hypothèques et de contraintes à l’action du MPFEF qui sont :

- L’insuffisance de la dotation en ressources humaines, financières et matérielles ;

- la persistance de certaines difficultés de mise en œuvre des missions du MPFEF en raison de leur transversalité (coordination – suivi – évaluation) ;

- la faiblesse du système d’information dans les domaines de la femme, de l’enfant et de la famille

- l’absence d’un cadre juridique définissant les liens fonctionnels entre le MPFEF et le secteur associatif.

I. CADRE STRATEGIQUE DE LA POLITIQUE DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL

L’approche programme qui sous-tend la mise en œuvre des activités, s’appuiera sur les structures existantes qu’il conviendra de renforcer. Ceci impliquera la création de certaines fonctions et le renforcement d’autres.

Il s’agira donc de renforcer le cadre institutionnel du MPFEF de manière à le doter de compétences et de capacités susceptibles de lui permettre de développer des activités d’importance stratégique dont les résultats auront une incidence déterminante sur le statut de la femme, de l’enfant et de la famille.

La politique de renforcement institutionnel du domaine de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille visera à :

· développer les capacités de planification, de coordination, de suivi et d’évaluation des structures en vue d’assurer la cohérence interne et externe des interventions du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;

· améliorer la capacité d’impulsion du MPFEF ;

· développer le professionnalisme d’un secteur associatif dynamique et plein d’initiatives.

A. OBJECTIFS STRATEGIQUES

1) accroître les capacités du MPFEF en vue de lui permettre de jouer efficacement ses rôles d’impulsion, de suivi, de participation, de contrôle et d’évaluation auprès des institutions, des services techniques et du secteur associatif ;

2) développer une approche de transversalité visible et efficace ;

3) renforcer les compétences du MPFEF en matière de coordination et d’évaluation de l’action des associations et ONG œuvrant dans les domaines de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.

B. AXES STRATEGIQUES

- le développement de la fonction de planification et de programmation des services centraux et du Secrétariat Général pour assurer la cohérence entre les interventions sectorielles et les options stratégiques énoncées en matière de promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;

- la consolidation de la fonction de plaidoyer social : elle consistera à préparer la femme et l’enfant à une meilleure jouissance de leurs droits au sein de la société ;

- la mobilisation des ressources financières et matérielles.

La politique de renforcement institutionnel s’opérera donc à travers les domaines suivants :

1. DEVELOPPEMENT DES FONCTIONS DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION

Objectifs spécifiques :

- accroître les capacités d’intervention et d’impulsion du MPFEF et de ses structures

- promouvoir l’approche genre

- développer une tranversalité visible et efficace

Stratégies :

Les stratégies viseront :

a) Le renforcement des fonctions de planification des services centraux par :

· l’appui-conseil au Secrétariat Général en matière de planification ;

· le transfert méthodologique du processus de planification aux directions nationales et structures périphériques ;

· le contrôle de la cohérence des plans d’opérations et programmes nationaux par rapport aux objectifs et stratégiques du Plan Stratégique ;

· la validation stratégique des plans et programmes nationaux ;

· la mise en place d’un système d’information performant ;

· l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de développement des ressources humaines (formation, stages, séminaires) ;

· l’établissement des mécanismes de coordination avec les autres plans de développement sectoriel ;

· la préparation et le suivi des réunions de concertation ;

· le contact avec les structures de planification des autres départements sectoriels.

· Le renforcement en équipement et moyens logistiques des services centraux.

b) La Poursuite et le renforcement de la politique de déconcentration des activités par :

· le renforcement des capacités d’intervention des Directions Régionales de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille :

- l’affectation du personnel dans les directions régionales et les cercles,

- la poursuite de l’équipement des directions régionales et les cercles,