MECANISME DE SUIVI ET SCHEMA DE FINANCEMENT DES PLANS D’ACTION

POUR LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE 2002 - 2006

 

 

 

CHAPITRE I :MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET EVALUATION DES POLITIQUES DE PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT

ET DE LA FAMILLE.

 

Cadre de mise en œuvre

 

Mécanisme de mise en œuvre

 

Campagne de mobilisation sociale

 

CHAPITRE II :  SCHEMA DE FINANCEMENT.

 

I.  L’Etat.

 

II. Les collectivités décentralisées.

 

III.Les partenaires bilatéraux et multilatéraux.

 

IV. Les bénéficiaires.

 

V..Tableau du schéma de financement.

 

ANNEXES

 

ANNEXE 1 : BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE 2 : BIBLIOGRAPHIE

CHAPITRE I : MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET EVALUATION DES  POLITIQUES DE PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

 

Les politiques de promotion de la femme, de l’enfant et de la famille seront traduites en trois plans d’action et un plan de renforcement institutionnel pour la période 2002-2006.

 

La mise en œuvre des politiques et des plans d’action sera faite sous la coordination du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. Elle impliquera le déploiement d’une somme d’efforts coordonnés et soutenus dans les domaines clés suivants :

 

-          le renforcement des capacités de planification, de coordination, de suivi et d’évaluation au sein du MPFEF ;

-          la consolidation du secteur associatif par l’appui à sa restructuration et au renforcement de son professionnalisme ;

-          la mise en place des structures autonomes de formation et de crédit ;

-          la mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation des politiques et des plans d’action ;

-          la mobilisation des ressources financières nécessaires à la réalisation des plans d’action ;

-          le développement d’un programme de communication et de mobilisation sociale.

 

I- CADRE DE MISE EN OEUVRE

 

Pour la mise en œuvre de la politique gouvernementale, l’approche institutionnelle privilégiée reposera sur le partenariat entre l’Etat et la société civile déjà très active malgré sa jeunesse.

Les politiques de promotion de la femme, de l’enfant et de la famille seront exécutées par deux types de mécanismes.

 

II. MECANISME DE MISE EN OEUVRE

 

1- MECANISMES D’EXECUTION

 

Ils comprendront les structures centrales du MPFEF, les départements sectoriels et les structures associatives.

 

q     Les structures centrales du MPFEF chargées de l’impulsion

 

Elles sont essentiellement composées des différentes directions du Département dont les rôles consisteront à :

-          proposer les aménagements législatifs et réglementaires visant à améliorer le statut de la femme, de l’enfant et de la famille, à accroître leur participation au développement économique et social selon une perspective genre ;

-          susciter une demande de services à la hauteur de l’offre de services sociaux essentiels de base disponibles ;

-          promouvoir une prise en compte des besoins de la femme, de l’enfant et de la famille dans les programmes sectoriels de développement socio-économique ;

-          préparer les organisations de femmes et la société civile intervenant dans le domaine de la promotion de la femme et de l’enfant à remplir leurs rôles ;

-          susciter la création d’associations pour la promotion de la famille.

 

q     les structures sectorielles techniques et opérationnelles :

 

Elles relèvent des départements ministériels tels que l’Education, le Développement Social, la Santé, le Développement Rural, l’Energie et les Mines, l’Equipement et l’Environnement, la Justice et la Sécurité dont les interventions couvrent des domaines particuliers de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille.

 

q     Les structures associatives :

 

Leur rôle sera d’exécuter conformément aux politiques nationales, les activités et programmes visant à la satisfaction des besoins de base de la femme, de l’enfant et de la famille. Ceux-ci s’effectueront par des organisations de femmes, d’enfants à travers des services à base communautaire, des activités de formation, d’habilitation civique et politique en vue de lutter contre la pauvreté, la maladie, l’ignorance, le chômage et la détérioration de l’environnement.

 

2-  MECANISMES DE DECISION, DE SUIVI ET D’EVALUATION

 

Au niveau National

 

Deux organes de décision et un organe de concertation et de suivi des activités de promotion de la femme, de l’enfant et de la famille seront mis en place.

 

-          Un observatoire National des Droits de la Femme ;

-          Un observatoire National des Droits de l’Enfant et de la Famille.

 

Ces mécanismes seront envisagés comme organes de suivi et de contrôle de l’effectivité des politiques.

 

Présidés par la plus haute Autorité de l’Etat, leur composition et leur fonctionnement feront l’objet d’un décret pris en Conseil des Ministres.

 

Missions :

 

Ils auront pour missions de favoriser l’appropriation des politiques et des plans d’actions par tous les acteurs et le renforcement de la synergie entre les domaines de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille et les différents secteurs concourant à la satisfaction des besoins spécifiques des groupes cibles.

A cet effet, ils seront chargés de :

 

-          veiller à l’application des directives du gouvernement ;

-          assurer une bonne coordination entre les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des Plans d’Actions et des Plans opérationnels de promotion de la femme, de l’enfant et de la famille d’une part et les programmes sectoriels d’autre part ;

-          participer à la recherche et à la mobilisation des ressources financières internes et externes nécessaires à la réalisation des plans d’actions ;

-          aider à la constitution d’une banque de données sur la femme, l’enfant et de la famille ;

-          contribuer à l’évaluation des politiques et des plans d’action.

 

Le secrétariat permanent de l’Observatoire National des Droits de la Femme sera assuré par le Centre National de Documentation et d’information sur la Femme.

 

Le secrétariat Permanent de l’observatoire des Droits de l’Enfant sera assuré par le Centre de Recherche, d’Etudes et de Documentation sur la Survie de l’Enfant (CREDOS).

 

Aux niveaux régional et subrégional

 

Des observatoires régionaux et locaux seront mis en place.

 

Ils seront présidés respectivement par les Hauts Commissaires et les Préfets.

 

Leur composition et leur fonctionnement feront l’objet d’un arrêté du ministre chargé de la promotion de la femme et de l’enfant.

 

Ces organes auront pour missions :

-          le suivi et l’évaluation des programmes régionaux et locaux ;    

-          la participation à la réflexion sur la mobilisation des moyens nécessaires aux financements des programmes ;

-          le suivi aux niveaux régional et local de l’état de mise en œuvre des projets et programmes communautaires d’habilitation civique et d’insertion économique.

 

Le secrétariat permanent des observatoires régionaux et locaux sera assuré par la Direction Régionale de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille et le chargé de programme.

 

3-  MECANISMES DE CONCERTATION

 

Un organe de concertation, le Comité Technique de Suivi et d'Evaluation qui sera présidé par le MFEF et créé par décret. La création de ce comité répond au souci du Gouvernement de favoriser l'ap­propriation des Plans d'Action de la Femme, de l’Enfant et de la Famille par tous les acteurs concernés. I1 sera constitué par les représentant(e)s des ministères techniques, du Parlement, des élus locaux, des syndicats, des ONG, des Organisations et Associations féminines, du secteur privé, de la société civile et de la communauté des bailleurs de fonds.

 

I1 aura pour mission d'appuyer la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Action. A ce titre, il devra:

-          Veiller à l'application des directives des Observatoires Nationaux ;

-          Assurer une bonne communication entre les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des Plans d’Action, tant au niveau de ses programmes prioritaires que des programmes sectoriels de départe­ments ministériels, par la tenue de réunions trimestrielles;

-          Assister le MFEF dans l'élaboration des documents destinés aux  Observatoires Nationaux ;

-          Aider à la recherche et à la mobilisation de ressources financières internes et externes;

-          Aider à la constitution de banques de donnée ;

-          Participer aux missions d'évaluation des Plans d’Action.

 

Conformément à ses missions, il devra planifier et coordonner la mise en œuvre des Plans d’Action en: :

-          Mobilisant les moyens nécessaires pour le financement des projets et programmes ;

-          Suscitant la participation effective de tous les départements ministériels, des ONG, des partenaires bilatéraux et multilatéraux, des secteurs privé et public et des organisations de femmes dans la mise en œuvre des Plans d’Action ;.

-          Assurant le suivi et l'évaluation périodique des Plans d’Action ;

-          Introduisant auprès du Gouvernement toutes les mesures législatives et réglementaires relatives aux différents Plans d’Action.

 

Pour ce faire, le MFEF assurera le secrétariat du Comité technique de suivi et d'évaluation. Ce secrétariat aura, entre autres missions, la préparation des documents destinés aux Observatoires Nationaux, et l'élaboration d'un tableau de bord pour le suivi et l'évaluation des Plans.

 

Les départements ministériels techniques assureront la mise en œuvre des activités relevant de leur secteur. A cet effet, chaque département devra désigner une personne-ressource située au niveau Secrétariat Général comme point f'oca1 du MFEF (Conseiller Technique Genre et Développement).

 

III : CAMPAGNE DE MOBILISATION SOCIALE

 

Les politiques de promotion de la femme, de l’enfant et de la famille viseront essentiellement à rendre effectif le changement du statut et du rôle de la femme et de l’enfant dans la société malienne.

 

A ce titre, leur mise en œuvre doit être une occasion de dialogue permanent entre le Département et la société civile, les services techniques et organisations, les institutions d’une part, et d’autre part entre les discours politiques et la gestion effective des priorités budgétaires et les pratiques institutionnelles.

 

La campagne de mobilisation sociale que le Ministère de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille devra conduire aura pour finalité de créer un réflexe genre et une culture des droits de  la Femme et de l’Enfant dans les comportements individuels et dans les pratiques familiales et communautaires.

CHAPITRE II : SCHEMA DE FINANCEMENT

 

La mise en œuvre des politiques de promotion de la femme, de l’enfant et de la famille implique une mobilisation accrue de ressources de la part de l’Etat, des collectivités décentralisées (bénéficiaires), des partenaires au développement et du secteur privé.

 

I. L’ETAT

 

La mobilisation des ressources au titre des dotations budgétaires constitue un facteur essentiel pour le succès de la mise en œuvre des politiques et des plans d’action. Elle marquera une continuité dans l’engagement effectif de l’Etat dans la promotion de la femme, de l’enfant  et de la famille telle que  définie dans la Constitution et conformément aux engagements du Mali et aux recommandations des différentes conférences africaines et internationales sur la femme, l’enfant, le développement social.

 

A ce titre, en plus du renforcement institutionnel du MPFEF, l’Etat prendra les mesures suivantes :

 

-          l’augmentation de 10% par an du budget global d’investissement et d’équipement du MPFEF pendant la période de 2003 à 2006 pour atteindre en 2006 une contribution de l’ordre de 20% aux politiques de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille ;

-          le financement substantiel des projets de lutte contre la pauvreté particulièrement au profit des femmes et des enfants sur les PPTE ,

-          l’accroissement régulier de l’inscription budgétaire pour le fonctionnement du Ministère ;

-          la création d’un dispositif de micro crédits adapté aux besoins spécifiques de la promotion de la femme.

 

La vocation de ce dispositif sera d’accroître de manière significative  l’accès des femmes et des familles aux facteurs de production et à l’auto-emploi, et d’apporter une réponse rapide et adaptée aux besoins financiers des initiatives des groupes cibles.

 

II. LES COLLECTIVITES DECENTRALISEES

 

Les collectivités décentralisées seront amenées à dégager, dans leurs budgets des ressources à hauteur de 10% pour le financement des activités aux niveaux régional et local. Lors du lancement du Plan Stratégique après son adoption par le Gouvernement, les conseils régionaux se prononceront sur les traductions régionales des grandes orientations et seront appelés à exprimer leur engagement par une inscription budgétaire effective et mobilisable.

 

III. LES PARTENAIRES BI ET MULTILATERAUX

 

Une fois adoptés par le Gouvernement, les politiques et les plans seront soumis aux partenaires pour identification de leurs centres d’intérêt et détermination de leurs engagements.

 

Les voies suivantes seront utilisées :

 

-          les cycles de programmation des différentes coopérations ;

-          les commissions mixtes et groupes consultatifs ;

-          les tables rondes de financement.

 

IV. LES BENEFICIAIRES

 

La contribution des bénéficiaires sera sollicitée de manière individuelle ou collective.

 

 

  V. Tableau : Schéma de financement par plan d’action

 

 

  1. Plan d’Action de promotion de la Femme 

 

CONTRIBUTIONS

 

%

 

VALEUR EN MILLION DE F CFA

Etat

 

20 %

2450

Collectivités territoriales et bénéficiaires

 

10%

1225

Partenaires au Développement

 

70%

8574

TOTAL

 

100%

12.249

 

 

  1. Plan d’Action de Promotion de l’Enfant 

 

CONTRIBUTIONS

 

%

 

VALEUR EN MILLION DE F CFA

Etat

 

20 %

1444,72

Collectivités territoriales et bénéficiaires

 

10%

722,36

Partenaires au Développement

70%

5056,52

TOTAL

 

100%

7.223,6
  1. Plan d’Action de Promotion de la Famille 

CONTRIBUTIONS

 

%

VALEUR EN MILLION DE F CFA

Etat

 

20 %

202

Collectivités territoriales et bénéficiaires

 

10%

101

Partenaires au Développement

 

70%

707

TOTAL

 

100%

1.010

 

  1. Plan de Renforcement Institutionnel 

CONTRIBUTIONS

 

%

VALEUR EN MILLION DE F CFA

Etat

 

20 %

721

Collectivités territoriales et bénéficiaires

 

10%

360,5

Partenaires au Développement

 

70%

2523,5

TOTAL

 

100%

3.605

 

 

 

ANNEXES

 

ANNEXE 1 : Sigles et Acronymes

 

 

ACDI