quelques instruments juridiques

Femme:

CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES (1981-1986

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROIT DE LA FEMME EN AFRIQUE

PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES  LES FORMES DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES Proclame par l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 [résolution A/RES/54/4]

CONVENTION CONCERNANT L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LA MAIN-D’OEUVRE MASCULINE ET LA MAIN-D’OEUVRE FEMININE POUR UN TRAVAIL DE VALEUR EGALE

CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES

CONVENTION SUR LE CONSENTEMENT AU MARIAGE, L'AGE MINIMUM DU MARIAGE ET L'ENREGISTREMENT DES MARIAGES

CONVENTION SUR LES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME

enfant:

CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L’FNFANT

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT, ONU : 1989

CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE CONCLUE LE 29 MAI 1993

C182 CONVENTION SUR LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS, 1999

C138 CONVENTION SUR L'AGE MINIMUM 1973

CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N° 6 CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT DES ENFANTS DANS L'INDUSTRIE 1919

PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, CONCERNANT L’IMPLICATION D’ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES

 

 

 

 

 

 

 


 

 



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